Interventions de Rémy Pointereau

Je retire mon amendement, monsieur le président !

Cet amendement vise à garantir que la mission de constatation des infractions relatives aux conditions d'utilisation des produits phytosanitaires est confiée uniquement à des agents ayant une compétence spécifique leur permettant de remplir correctement une telle tâche. Ainsi, s'il peut être admis que les agents de l'Office national de la chas...

S'il s'agit de constater un débordement, les agents peuvent le faire. En revanche, s'il s'agit de constater un mélange de produits phytosanitaires, ils ne connaissent pas les matières actives, par exemple. J'estime qu'un minimum de formation est nécessaire. Si le Gouvernement nous assure que ces personnes seront formées pour constater des infr...

Dans ces conditions, je retire mon amendement !

Cet amendement est quasi identique au précédent et je le retire, monsieur le président.

Je retire également mon amendement, monsieur le président.

Le projet de loi prévoit à juste titre que les eaux noires des bateaux de plaisance soient recueillies au moyen d'installations adéquates. Les bateaux recevant du public tels que restaurants, discothèques et clubs divers semblent avoir été oubliés dans le nouvel article 20 quater. Le présent amendement vise à réparer cette omission.

Après avoir remercié le rapporteur de son travail, M. Rémy Pointereau a souligné les avancées restant à effectuer concernant le classement des cours d'eau. Evoquant des classements irrationnels de fossés bordant des espaces agricoles intervenus dans son département, il a souhaité que tous les professionnels agricoles soient associés à cette cla...

Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger sur le rôle des préfets dans le cadre des nouvelles règles budgétaires fixées par la LOLF. Comme le soulignait M. le rapporteur spécial, Henri de Raincourt, dans le tome II du rapport de la commission des finances, les crédits du programme « Administration territoriale » sont répartis entre bud...

Je remercie M. le ministre de sa réponse et de la volonté qu'il manifeste pour que soient réalisés des efforts d'adaptation. Plus on gère dans la proximité, mieux on gère. Les départements jouant un rôle plus important dans le cadre de l'acte II de la décentralisation, il faut absolument que nos préfets travaillent en lien direct avec le prési...

Je soutiendrai à titre personnel l'amendement du Gouvernement, car les opérations d'état civil relèvent de la compétence des maires, notamment en milieu rural. Lorsque j'étais maire, j'ai assumé un certain nombre d'opérations funéraires dans ma commune, en me rendant moi-même sur place. Les gendarmes ont autre chose à faire que d'effectuer ce ...

Monsieur le ministre, j'attire votre attention sur le projet de désenclavement du département du Cher et de Bourges par la mise en place d'une liaison aérienne quotidienne reliant Bourges et le hub de Lyon-Saint-Exupéry, dans le cadre d'une procédure d'obligation de service public ouvrant droit à l'attribution des crédits du FIATA, le Fo...

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre. Elle me paraît plutôt favorable. Notre département souffre d'un manque d'attractivité. S'il dispose d'infrastructures routières et ferroviaires nord-sud, il n'a pas de TGV. Il faudra donc réfléchir à la mise en oeuvre d'une liaison rapide à destination de Paris ou, si ce projet n'aboutis...

Oui !

J'ai en effet souhaité appeler l'attention du ministre de l'intérieur sur les conditions dans lesquelles un technival a été organisé dans le département du Cher et sur le devenir de ce type de manifestations. Lors du week-end du 1er mai, s'est tenu durant quatre jours dans le Cher, à Chavannes, commune de 169 habitants, un technival sur des te...

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. J'ai bien compris votre souhait de voir les services de l'État accompagner de telles manifestations, ce qui permet effectivement de prévenir un certain nombre de dérives, plutôt que de les subir. En l'occurrence, l'État n'a pas failli et, je tiens à le souligner, le préfet du Cher s'est ...

Les propriétaires privés de terrains ruraux servant de support au transport de lignes électriques ne perçoivent aucune indemnité annuelle pour l'occupation de leur propriété. Pour les anciennes lignes, ils n'ont bénéficié d'aucune indemnité de servitude. Pour les lignes récentes, ils perçoivent, une seule fois, une indemnité moyenne de mille eu...

Non, je le retire, monsieur le président. Nous en rediscuterons ultérieurement !

Ce sous-amendement vise à intégrer dans les frais nécessaires exposés par le syndicat de copropriété les actes d'huissier de justice ainsi que le droit de recouvrement à charge du copropriétaire débiteur, qui sont définis à l'article 8 du décret n° 96-1080 du 12 décembre 1996 portant fixation du tarif des huissiers de justice en matière civile ...

Non, monsieur le président.