Interventions de Rémy Pointereau

Non, je les retire, monsieur le président.

Au sein du dispositif de protection des majeurs, l'inventaire des biens du protégé assure le respect de l'intégrité du patrimoine de ce dernier et renforce les garanties dont il bénéficie, notamment dans le cas où il recouvre ses capacités. Il apparaît dès lors nécessaire de mettre en place les plus grandes garanties de transparence lors de l'...

Je ne suis pas convaincu par les arguments de M. le rapporteur, car l'état de notaire, d'huissier ou de commissaire-priseur suppose certaines compétences en matière d'évaluation des biens, dont le mandataire ne dispose pas toujours. Toutefois, je retire l'amendement, car je ne veux pas que mon propre camp m'inflige une défaite !

a estimé que les raisons des difficultés du fret tenaient largement à l'incapacité de la SNCF d'assurer un transport avec des horaires fiables et compatibles avec les contraintes de production des chargeurs. Il a déclaré souscrire à l'idée défendue par M. Dominique Perben de développer le fret rapide en utilisant les lignes TGV disponibles la n...

Monsieur le ministre, la politique des pôles de compétitivité est une politique essentielle à double vocation de croissance et d'aménagement de notre territoire à laquelle le Gouvernement s'est employé depuis deux ans avec un grand volontarisme que je voulais saluer. Je veux également féliciter de son initiative le président de la commission d...

Je reviendrai sur l'évolution du zonage recherche et développement et sur le pôle « Céramique ». Monsieur le ministre, au regard des premiers retours d'expérience sur des pôles qui ont commencé de fonctionner voilà maintenant un peu plus d'un an, je souhaiterais savoir s'il ne serait pas envisageable de faire évoluer le périmètre géographique ...

Ça commence bien !

C'est de l'idéologie !

Exactement !

Comment a fait Jospin, quand il était candidat ?

Et Jospin ?

Exactement !

Très bien !

Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire, que je remercie de sa présence. Je m'interroge sur le financement des équipements structurants sportifs, qui, dans le cadre du prochain programme FEDER 2007-2013, ne pourraient plus bénéficier des crédits européens. Ainsi, en région Centre, le projet de programme opé...

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. Les pôles d'excellence rurale constituent en effet des initiatives très intéressantes pour nos territoires ruraux. Malheureusement, tous les territoires n'ont pas la chance d'en posséder un. Je souhaite donc que cette politique s'intensifie dans les années à venir, et je salue l'action d...

Bien sûr ! S'agissant des contrats de projet État-région, nous rencontrons dans nos territoires des difficultés pour dialoguer avec les régions. Il est d'autant plus difficile de négocier le financement de tels équipements dans le cadre de contrats de projets État-région que des disparités très fortes existent, au sein même des régions, entre ...

Monsieur le ministre, Mme Sittler, souffrante, vous prie de bien vouloir excuser son absence et m'a chargé de vous transmettre les éléments de sa question. Ma collègue souhaite attirer l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur les conséquences du décret n° 2006-334 du 21 mars 2006 porta...

Je vous remercie, monsieur le ministre, de ces éléments de réponse que je transmettrai à Mme Sittler. Cet été, un teknival, qui s'est déroulé dans le Cher, a coûté fort cher à l'État, et une rave-partie a eu lieu dans ma commune. Nous connaissons donc un peu les problématiques de ce genre de manifestations qui mettent en émoi les populations, ...

Monsieur le ministre, M. Sido, retenu dans son département, vous prie de bien vouloir l'excuser et m'a chargé de vous transmettre les éléments suivants. L'épidémie de fièvre catarrhale ovine et bovine touche dix-sept départements du nord-est de la France, dont le département de la Haute-Marne. Avec cette nouvelle crise sanitaire, les éleveurs ...

a souhaité savoir si le financement des PER allait entraîner une réduction de la dotation globale d'équipement et de la dotation de développement rural au détriment des projets habituellement financés par ces dotations. Il a craint que la disparition du zonage pour l'attribution des crédits de l'objectif 2 des fonds structurels européens ne con...