Interventions de Rémy Pointereau

Il n’y a pas d’étude d’impact !

Il n’y a pas d’étude d’impact !

Le présent amendement vise à compléter le dispositif de contrôle du respect de la législation sur l’aménagement commercial. D’après nos constatations sur le terrain, le respect des autorisations ne faisait plus l’objet d’aucun contrôle. Souvent, les préfets sont aux abonnés absents, et la DGCCRF estime ne plus disposer de moyens humains pour ag...

Le présent amendement vise à compléter le dispositif de contrôle du respect de la législation sur l’aménagement commercial. D’après nos constatations sur le terrain, le respect des autorisations ne faisait plus l’objet d’aucun contrôle. Souvent, les préfets sont aux abonnés absents, et la DGCCRF estime ne plus disposer de moyens humains pour ag...

Cet amendement est défendu, madame la présidente.

Cet amendement est défendu, madame la présidente.

Non, je le retire, madame la présidente.

Non, je le retire, madame la présidente.

Il s’agit d’un amendement d’appel qui met l’accent sur les ressources. Sans ces dernières, toutes les mesures que nous venons d’adopter lors de l’examen de l’article 54 ne pourront pas être mises en œuvre, en tout cas pas efficacement. J’ai bien entendu M. le ministre nous dire voilà quelques heures que, au-delà des 222 villes qui ont été choi...

Il s’agit d’un amendement d’appel qui met l’accent sur les ressources. Sans ces dernières, toutes les mesures que nous venons d’adopter lors de l’examen de l’article 54 ne pourront pas être mises en œuvre, en tout cas pas efficacement. J’ai bien entendu M. le ministre nous dire voilà quelques heures que, au-delà des 222 villes qui ont été choi...

Parce que…

Parce que…

Exactement !

Exactement !

Je vais le retirer, madame la présidente ; je l’ai d’ailleurs annoncé dès le départ, en précisant qu’il s’agissait d’un amendement d’appel. Cela étant, monsieur le ministre, je tiens à vous le rappeler, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales accomplit un travail des plus sérieux : vous le savez vous-même, pour y avoir siégé ...

… les administrateurs de la délégation ont mené une étude comprenant l’ensemble du territoire national ; et, sur la base de ce travail, nous avons pu constater que la France comptait au moins 700 villes en difficulté. C’est bel et bien un minimum : si l’on y ajoute les pôles de centralité et les anciens chefs-lieux de canton de moins de 3 500 h...

Je vais le retirer, madame la présidente ; je l’ai d’ailleurs annoncé dès le départ, en précisant qu’il s’agissait d’un amendement d’appel. Cela étant, monsieur le ministre, je tiens à vous le rappeler, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales accomplit un travail des plus sérieux : vous le savez vous-même, pour y avoir siégé ...

… une affaire d’État, comme on l’a dit et répété aujourd’hui. Les 222 villes mentionnées ont la chance de bénéficier du fonds de 5 milliards d’euros : tant mieux pour elles. Mais, pour aider les autres villes en difficulté, il faudra trouver des moyens supplémentaires, donc des ressources nouvelles. On peut tourner la question dans tous les sen...

… les administrateurs de la délégation ont mené une étude comprenant l’ensemble du territoire national ; et, sur la base de ce travail, nous avons pu constater que la France comptait au moins 700 villes en difficulté. C’est bel et bien un minimum : si l’on y ajoute les pôles de centralité et les anciens chefs-lieux de canton de moins de 3 500 h...

… une affaire d’État, comme on l’a dit et répété aujourd’hui. Les 222 villes mentionnées ont la chance de bénéficier du fonds de 5 milliards d’euros : tant mieux pour elles. Mais, pour aider les autres villes en difficulté, il faudra trouver des moyens supplémentaires, donc des ressources nouvelles. On peut tourner la question dans tous les sen...