2538 interventions trouvées.
Très bien !
Un geste, madame la ministre !
Très bien !
Madame la présidente, madame la ministre, madame, monsieur les rapporteurs, chers collègues, nous attendions ce projet de loi d’orientation des mobilités, dit LOM, depuis un certain temps, comme nos concitoyens, préoccupés par les problématiques d’accès aux infrastructures routières, ferroviaires ou maritimes. Madame la ministre, ils attendent ...
Ces dispositions ressemblent beaucoup à celles que Mme Sollogoub vient de présenter : l’objectif est de permettre aux élus locaux et aux citoyens d’avoir connaissance des différents projets figurant dans les CPER. En effet, on s’aperçoit que, finalement, ces documents donnent lieu à de nombreux effets d’annonce. Parfois, les départements mette...
Je comprends tout à fait les arguments du rapporteur et de la ministre. Il est en effet problématique d’inscrire ainsi des projets qui, d’ailleurs, glissent parfois d’un contrat à l’autre. Ainsi, on retrouvera certainement dans les CPER 2020-2025 des projets qui figuraient initialement dans les CPER 2015-2020. Je souhaite que nous obtenions de...
Je retire donc mon amendement, monsieur le président.
Idem. L'amendement COM-471 rectifié sexies ainsi que les amendements COM-327, COM-70 rectifié et COM-173 sont adoptés ainsi modifiés. L'amendement COM-546 rectifié est adopté ainsi sous-amendé et devient article 1er A. L'amendement COM-551 est adopté. L'article 30 est supprimé. Les amendements COM-110, COM-111, COM-90 rectifié quinquies, CO...
Cet amendement évite les effets d'annonce et donne un caractère contraignant aux CPER. Souvent, les régions prétendent une insuffisance de financement ou des retards pour ne pas faire avancer les projets. Obligeons-les à le faire en l'inscrivant dans le marbre.
Justement ! Faute d'obligation, les régions font ce qu'elles veulent, et reportent les projets d'un contrat à l'autre...
J'approuve cette rectification. L'amendement COM-174, ainsi rectifié, est adopté.
En préambule, il semble essentiel de souligner que la nécessité de déroger aux textes de lois peut s'expliquer par des lois et des décrets d'application mal conçus, mal rédigés, mettant en exergue une véritable problématique quant à ces textes que nous votons et pour lesquels nous portons une part de responsabilité. La loi, une fois rédigée au ...
Absolument. Il faut distinguer le stock de normes et la fabrication permanente de normes, à laquelle nous contribuons en tant que parlementaires, ce à quoi s'ajoutent les normes produites par décret. Nous avons eu de nombreux débats avec Alain Lambert, président du CNEN, qui nous disait qu'il faudrait presque un siècle pour supprimer l'ensembl...
Nous connaissons les problèmes de désenclavement en Auvergne. M. le rapporteur nous a dit que l'État n'avait pas joué son rôle, mais cela ne date pas d'hier ! La Datar fixait des objectifs à 10, 20 ou 30 ans. Tel n'est plus le cas aujourd'hui. Sur la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse, il y avait, à l'époque, le Capitole. Aujourd'hui, on met...
Madame Pécresse, vous connaissez le sentiment d'abandon que ressent la ruralité, qui est d'ailleurs bien antérieur à la crise des gilets jaunes. Le monde rural a l'impression, notamment dans le domaine des transports, que l'Île-de-France concentrerait une grande partie des moyens financiers et des infrastructures. Malgré tout, j'apprécie votr...
Tout est relatif. Qu'ils viennent dans le Cher !
Facilitons le transport entre Paris et Orléans et entre Paris et Chartres pour désengorger l'Île-de-France !
Merci pour cette présentation et cet état des lieux. Vous avez sans doute raison d'être alarmistes, mais nous vivons une crise politique sans précédent depuis cinquante ans, qui a été déclenchée par une révolte contre la hausse de la fiscalité sur les carburants. Beaucoup de nos concitoyens ne sont en effet pas prêts à accepter une écologie pun...
Monsieur le président, il serait important que nous abordions la problématique de l'arrêt des zones de revitalisation rurale (ZRR) en 2020. L'Assemblée nationale a pris de l'avance sur nous en créant une mission sur ce sujet.
Monsieur le ministre, ma question porte sur un sujet qui agace un certain nombre de nos concitoyens, à savoir la délivrance du permis de conduire.