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Depuis le 6 novembre 2017, les démarches concernant la délivrance du permis de conduire se font uniquement en ligne. L’idée était d’étendre la procédure dématérialisée au permis de conduire pour, selon le communiqué de presse émis par les services de votre prédécesseur à l’époque, « un gain de temps très significatif pour les usagers ». Malhe...
Ma question est simple : comment faciliter la vie de nos concitoyens ? Ne serait-il pas pertinent de conserver un service en préfecture a minima pour ce type de problèmes ?
Merci de votre réponse, monsieur le ministre, qui me semble aller dans mon sens. Vous reconnaissez en effet qu’un certain nombre de problèmes se posent. Il en va de même également des cartes grises. Rien ne vaut le contact physique quand les choses se compliquent. Comme vous, je considère que la dématérialisation peut être utile dans certains...
Merci, Monsieur le maire, pour votre intervention. Vous évoquiez le fait que peu de mairies avaient participé à l'opération d'ouverture des cahiers de doléances.
C'est peu, mais compréhensible de la part des maires qui n'ont pas souhaité mettre en place de cahier de doléances. Il y a eu un tel mépris à leur égard depuis de nombreux mois, voire d'années. Il est légitime qu'ils n'aient pas apprécié ce traitement. De plus, un grand nombre d'élus ont la crainte de devoir assumer seuls la résolution de la cr...
Avec la loi NOTRe, qui a imposé aux communes des obligations de fusion et de transfert de compétences, l'ambiance s'est détériorée dans les intercommunalités. Il y a beaucoup de tensions, de difficultés, pas seulement financières et politiques, à tel point que certaines communes demandent à sortir de l'intercommunalité, ce qu'elles obtiennent s...
Le doublement du nombre d'éoliennes posera un problème d'acceptation sur nos territoires. Dans certaines zones, on atteint la saturation, et il faudra revoir des implantations parfois anarchiques, qui aboutissent à ce qu'on voie des éoliennes dans toutes les directions ! Le débat sur l'IFER revient tous les ans. Le territoire le plus impacté es...
Toutes les communes ont des éoliennes...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au terme d’un travail de plusieurs mois, Martial Bourquin et moi-même avons abouti, de manière transpartisane, à une proposition de loi portant pacte national pour la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs. Ce texte a été adopté par notre assemblée à l’unanimité des...
Merci d'accepter cette modification de votre ordre du jour. Je souhaitais vous présenter un petit compte rendu des événements qui ont fait suite à notre pacte sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs. Je tiens tout d'abord à remercier notre président Jean-Marie Bockel de me donner l'occasion de faire le point sur ce que no...
C’est faux !
Nous sommes conscients de la problématique du réchauffement climatique qui n'est pas nouvelle. Comment expliquez-vous cette accélération de l'alarmisme en quelques semaines, surtout en France ? Quelles sont les actions-choc que vous préconisez ? La réalité économique s'impose, comme l'a rappelé, la semaine passée, le ministre en charge de l'éco...
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais remercier, très sincèrement, les rapporteurs pour avis, la rapporteur, Dominique Estrosi Sassone, ainsi que les membres de la commission des affaires économiques, tout particulièrement sa présidente, Sophie Primas, de leur remarquable tr...
Comme vous le savez, le Sénat, ses délégations et ses commissions, a beaucoup travaillé sur le sujet de la revitalisation des centres-villes. Il en est résulté un texte de consensus, qui transcende les clivages partisans, adopté à unanimité par le Sénat, et très attendu dans nos territoires. Nous avons aussi beaucoup dialogué avec vous, monsie...
Notre pays et ses différentes institutions sont très en retard en matière d’évaluation des politiques publiques. Aux Pays-Bas, comme dans d’autres pays européens, un dispositif d’évaluation est associé à chaque mesure locale. Nous en sommes loin. L’État nous annonce que le plan Action cœur de ville sera doté de 5 milliards d’euros. Il me sembl...
Je retire l’amendement n° 256 rectifié bis, madame la présidente !
Nous avons constaté sur le terrain combien les préfets sont réticents à s’impliquer dans ces dossiers, renonçant parfois même à faire appliquer la loi. Il faut donc que les élus puissent obtenir des moratoires s’ils les jugent nécessaires. Le texte de la commission, qui préserve l’essentiel, nous semble pouvoir être légèrement amélioré. En eff...
Je suis d’accord pour modifier cet amendement, en supprimant sa deuxième et sa troisième partie. Il s’agissait de prévoir que la ville-centre ne fasse pas un moratoire toute seule. Tel fut le cas dans mon département ! Cela donne évidemment la possibilité de continuer à donner des autorisations tout autour de la ville. La procédure doit donc ê...
Oui !