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Mme la ministre me semble avoir répondu à nos attentes. Cet amendement a échappé à l’attention de notre délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, puisque nous n’avons pas vu que les modalités de calcul des émissions de gaz à effet de serre devaient être définies par décret. Si le sous-amendement est adopté, nous vot...

On ne va pas encore en rajouter une couche pour les entreprises ! À un moment où la compétitivité de nos entreprises est déjà au plus bas par rapport à nos voisins européens et à nos partenaires d’Amérique du Nord, nous allons leur imposer des contraintes qui vont augmenter encore leurs difficultés financières. Et pendant ce temps, d’autres p...

On voit bien que ce sujet dépasse les clivages politiques. Comme le disait tout à l’heure M. le président de la commission des affaires économiques, on ne peut pas fermer le dossier. Monsieur Lenoir, avec votre collègue député Christian Bataille, qui est de sensibilité socialiste si mes souvenirs sont bons, vous avez rendu un excellent rapport ...

Comme vous l’avez rappelé, si l’on n’avait pas engagé des recherches pour le gisement de gaz de Lacq, il n’aurait pas été possible d’extraire ce gaz pendant une quarantaine d’années, ce qui a contribué à l’attractivité économique de tout un territoire. On peut appliquer la loi du 13 juillet 2011. Peut-être faut-il exclure certains territoires,...

Pour ma part, je voterai l’amendement n° 149 rectifié ter qu’a présenté Charles Revet. Il ne tend pas à autoriser l’extraction permanente, mais simplement à permettre que la recherche se poursuive afin d’améliorer la connaissance de notre sous-sol.

Mon collègue Philippe Mouiller et moi-même travaillons en binôme au sein de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Je vous présente un amendement de simplification et de clarification. L’article 4 pose le principe selon lequel toute nouvelle construction réalisée sous la maîtrise d’ouvrage de l’État...

Oui, monsieur le président. Mes chers collègues, nous sommes tous confrontés à nos élus locaux, à nos maires, qui ne cessent de se plaindre d’avoir trop de contraintes, à un moment où, par ailleurs, les dotations sont en baisse. Si vous votez l’instauration d’une contrainte supplémentaire, allez-vous leur dire que ce n’est pas de votre faute ?...