Interventions de Rémy Pointereau

M. Rémy Pointereau. Je n’ai pas l’habitude d’abuser de mon temps de parole, monsieur le rapporteur. Je remarque d’ailleurs que vous avez dépassé le vôtre de deux minutes lors de la discussion générale…

Je me retrouve un peu dans les propos de Michel Raison : peut-être cette scission n’aurait-elle pas dû avoir lieu. Toujours est-il qu’il me paraît difficile de discuter de ce sujet en séance publique, sans que les deux commissions concernées aient pu s’en saisir. Pour cette seule raison, je ne voterai pas l’amendement n° 19.

Cet article prévoit d’habiliter le Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures qui relèvent de la loi dès lors qu’elles concernent la libre administration et la libre gestion des collectivités territoriales. Cet article habiliterait le Gouvernement à prendre par ordonnance, dans un délai de neuf mois, toute mesure visant, d’une part, à t...

Si l’Association des maires de France a été consultée par la commission, et je m’en félicite, elle ne l’a pas été au moment de la rédaction du texte, qui comporte tout de même un certain nombre de points importants pour les élus. Je constate que la transposition des directives européennes est à géométrie variable. Le cas de l’énergie hydrauliq...

Merci, Monsieur le Ministre, pour vos propos qui témoignent d'une réelle volonté de simplifier les normes. Lors des dernières élections sénatoriales, on a pu constater combien cette problématique des normes et de la simplification était importante pour nos élus : elle constitue, pour eux, une priorité qui passe avant même la question de la bais...

Il me semble donc qu'une piste de travail cohérente consisterait à orienter notre action en fonction des priorités des élus. Celles-ci portent d'abord sur l'urbanisme, puis sur l'environnement et l'accessibilité. Nous allons ainsi lancer dès maintenant un travail sur les sujets liés à l'urbanisme et à la construction, dans l'idée de communiquer...

Les résultats des dernières élections, notamment en milieu rural, doivent également nous interpeller. Ce vote que nous avons subi témoigne d'un sentiment d'abandon et d'exclusion dans ces territoires, à travers la moindre présence des services publics ou des commerces. Il me semble important de travailler sur cette question et de garder à l'es...

Je souhaite indiquer qu'avec le Président Bockel, nous présentons une proposition de loi sur la saisine du Conseil national d'évaluation des normes par les élus locaux. Elle sera examinée au Sénat fin mai.

Je voudrais féliciter les deux rapporteurs. L'impact des pesticides dans le milieu agricole, et de l'exposition des professionnels, est un vrai sujet. Avez-vous des cartes indiquant les maladies professionnelles recensées par département ? Nous posons ici les bonnes questions, mais je ne suis pas sûr que nous apportions les bonnes réponses. Un...

Je voudrais féliciter les deux rapporteurs. L'impact des pesticides dans le milieu agricole, et de l'exposition des professionnels, est un vrai sujet. Avez-vous des cartes indiquant les maladies professionnelles recensées par département ? Nous posons ici les bonnes questions, mais je ne suis pas sûr que nous apportions les bonnes réponses. Un...

Vous avez indiqué que la biodiversité s'était fortement dégradée dernièrement. Pouvez-vous nous indiquer dans quelle mesure et sur quelle période ? Quels sont vos objectifs en matière de reconquête : doit-on revenir 50 ans en arrière, 100 ans, ou plusieurs siècles ? Concernant le souhait d'adhésions à la SNB, il faudrait une représentation bea...

En effet !

Je m’exprime en quelque sorte au nom de mon collègue Philippe Mouiller. Si la volonté affichée par le Gouvernement d’assurer la transition énergétique dans les territoires est louable, il n’en reste pas moins que certains autres acteurs qui ont une expertise reconnue dans les questions énergétiques ne doivent pas être écartés. À tout le moins,...

Les alinéas 57 et 58 du présent article fixent les objectifs des autorités organisatrices de réseaux publics de distribution d’électricité ou de gaz, dans leurs actions relatives aux économies d’énergie réalisables par les consommateurs finals de gaz ou d’électricité basse tension. Ces dispositions clarifient la répartition des compétences ave...

Très bien !

Il s’agit d’un appel à la cohérence. L’article 57 confie aux communes la compétence en matière de création et d’exploitation de réseaux publics de chaleur ou de froid, mais cette disposition devrait plutôt figurer dans la future loi NOTRe portant nouvelle organisation territoriale de la République. J’ajoute que la loi MAPTAM de modernisation ...

En tout cas, cet article a plus sa place dans le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, qui a pour objet de répartir les compétences, que dans le présent projet de loi. Il semble en outre redondant avec les dispositions de la loi MAPTAM. Pourquoi en rajouter dans le présent texte ? Il est un peu difficile de ...

Je le retire, madame la présidente, en espérant que la redondance que j’ai soulignée ne suscitera pas de difficultés juridiques.

L’article 60 prévoit l’instauration d’un nouveau dispositif d’aide aux personnes en situation de précarité énergétique, en remplacement des tarifs sociaux de l’électricité et du gaz en vigueur. Dans sa rédaction actuelle, l’article 60 prévoit que le chèque énergie pourra également être utilisé pour acquitter des « dépenses d’amélioration de la...

Non, je le retire, madame la présidente.