Interventions de Rémy Pointereau

C’est faux !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale visant à sanctionner la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l’Union européenne. Je tiens à saluer la qualité du rapport et des prop...

Le dispositif crée un formidable effet d'aubaine pour les sociétés d'autoroutes. Captant un trafic plus important, elles seront largement bénéficiaires de la réforme. Comment récupérer une partie du produit de la taxe, notamment sur le transport international, plus concurrentiel que le nôtre ? Je lis que les transporteurs d'intérêt public sero...

Nous nous abstenons.

Ce serait une première !

Le groupe UMP votera l'amendement et le texte.

Je renouvelle mes félicitations au rapporteur pour la qualité de son travail. Ne pourrait-on instaurer une obligation pour les médecins d'informer les collectivités territoriales lorsqu'ils partent en retraite ou quittent leur commune d'exercice ? Dans mon chef-lieu de canton récemment, un médecin installé depuis dix ans est parti pour Vierzo...

Cet avant-projet de loi correspond à la proposition n° 54 du candidat François Hollande, dont on espérait qu'elle conduirait à une simplification des compétences. Je constate qu'il n'en est rien : la création du conseil des territoires me semble superflue puisque que le Sénat joue ce rôle ; les conférences territoriales ne sont pas partout effi...

Je suis hostile à la décision prise à l'Assemblée nationale d'autoriser des sites de moins de 5 éoliennes, qui vont miter notre territoire. Je suis également hostile à la suppression des ZDE. Les schémas régionaux de développement éolien sont définis sans concertation avec les élus locaux. Dans l'élaboration des ZDE, les élus avaient leur mot à...

C'est tout le contraire ! J'ai fait ma ZDE dans mon territoire : nous développons les éoliennes de façon concertée, avec les associations et les citoyens.

Je souscris à l'amendement de Charles Revet. On s'éloigne certes du loup, mais je rejoins cette proposition sur la nécessité de décentraliser les décisions concernant les espèces sauvages et la régulation des cheptels quels qu'ils soient. Pour le loup, le nombre de spécimens à tuer est décidé au niveau national. Dans le cadre de cette propositi...

Le groupe UMP soutient l'adoption de ce texte. Je voudrais interroger notre rapporteur sur deux points. Comment les choses se passent-elles pour les compagnies aériennes dont seule une partie de la flotte est l'objet d'une interdiction d'exploitation ? Peut-on envisager une évolution des règles d'information qui permettrait une notation des a...

Tout cela ne sert à rien !

Qui va payer tout cela ?

Eh oui !

L’amendement que Charles Revet et moi-même avons déposé est un amendement d’appel. Nous en avons discuté ce matin en commission du développement durable, il est en effet souhaitable que les décisions nationales puissent être décentralisées à l’échelon des départements et que les préfets puissent prendre des dispositions afin de réguler certaine...

Par solidarité !

M. Rémy Pointereau . Mes chers collègues, je m'adresse à vous au nom des membres UMP de la commission du développement durable pour remercier Alain Bertrand et Stéphane Mazars de nous avoir permis une discussion intéressante et éclairante. Pour reprendre une expression courante, quand il y a du flou, il y a un loup. Et encore, s’il n’y a qu’un ...

Charles Revet évoquait les renards qui viennent jusque dans les villes ; il faut faire attention car, demain, les loups pourraient entrer dans Paris, comme le chantait Serge Reggiani ! Plus sérieusement, cette proposition de loi, de bon sens, est un texte équilibré. Or, en la matière, il ne saurait y avoir d'équilibre sans régulation, comme on...

Très bien !