Questions orales de Rémy Pointereau

Situation du service de soins infirmiers à domicile de Léré-Vailly dans le Cher

M. Rémy Pointereau expose à M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées la situation préoccupante du service de soins infirmiers à domicile de Léré-Vailly (Cher).

Situation pédiatrique dans le Cher et urgence de trouver des solutions

M. Rémy Pointereau expose à M. le ministre de la santé et de la prévention la situation pédiatrique, plus que préoccupante, dans le département du Cher.

Limites capacitaires des sapeurs-pompiers en France

M. Rémy Pointereau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les limites capacitaires de la sécurité civile en France et souhaite l'interroger sur ses intentions pour accompagner les services départementaux d'incendie et de secours dans le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires.

Urgence de l'accès aux soins dans le département du Cher

M. Rémy Pointereau expose à M. le ministre de la santé et de la prévention l'urgence de la situation d'accès aux soins dans le département du Cher.

Situation du groupement hospitalier de Sancerre, Sury-en-Vaux et Boulleret

M. Rémy Pointereau expose à M. le ministre des solidarités et de la santé la situation, plus que difficile, du groupement hospitalier des villes de Sancerre, Sury-en-Vaux et Boulleret.

Hôpital public face à la maladie de l'intérim

M. Rémy Pointereau attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des hôpitaux publics face à l'intérim médical.

Situation des urgentistes dans le Cher

M. le président. La parole est à M. Rémy Pointereau, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Rémy Pointereau. Ma question s'adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé ; j'y associe ma collègue Marie-Pierre Richer. Monsieur le ministre, l'heure est grave, et je pèse mes mots. Le week-end dernier, l'hôpital de Bourges s'es...

Projet de décret relatif à l'abrogation des cartes communales

M. Rémy Pointereau attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales concernant le projet de décret visant à combler le « vide juridique » qui existe entre l'abrogation d'une carte communale et l'entrée en vigueur du plan local d'urbanisme.

Rapports entre l'office français de la biodiversité et les élus locaux

M. Rémy Pointereau attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les relations entre les agents de l'office français de la biodiversité et les élus locaux, lesquelles s'éloignent de plus en plus d'un objectif pourtant louable, celui de l'interaction des parties prenantes, pour emprunter malheureusement un autre chemin, celui de la contrainte, de l'obligation et la répre...

Zones de revitalisation rurale

M. le président. La parole est à M. Rémy Pointereau, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Rémy Pointereau. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Elle porte sur les zones de revitalisation rurale (ZRR). Madame la ministre, le 26 novembre 2019, a...

Situation de La Poste et e-commerce

M. Rémy Pointereau. Ma question s'adresse au ministre de l'économie et des finances. Madame la secrétaire d'État, nous savons tous que la priorité, aujourd'hui, est la sécurité sanitaire et la santé de nos concitoyens. Malgré tout, plusieurs sujets d'ordre économique doivent être rapidement appréhendés. Le premier concerne le fonctionnement de La Poste. Mme Guidez l'a souligné, la fermeture ...

Dispositifs d'alerte des populations dans les communes concernées par le périmètre du plan particulier d'intervention

M. Rémy Pointereau attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les dispositifs d'alerte des populations dans les communes concernées par le périmètre du plan particulier d'intervention (PPI). Plusieurs de ces communes s'inquiètent du refus d'EDF de participer au financement de mesures opérationnelles visant à m...

Délivrance du permis de conduire

M. Rémy Pointereau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les démarches concernant la délivrance du permis de conduire qui se font depuis le 6 novembre 2017 uniquement en ligne. Est en cause l'efficacité de l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS), dont le site internet est le point de passage obligé pour obtenir son permis de conduire.

Accès au contrat à durée indéterminée au sein de la fonction publique territoriale

M. Rémy Pointereau attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur le recrutement et la gestion des agents non titulaires dans les collectivités locales, particulièrement dans les plus petites communes. Les agents non titulaires sont des agents publics qui ne sont pas fonctionnaires. Leur recrutement s'effectue sans concours et n'entra...

Proposition de loi sur la stabilisation du droit de l'urbanisme

M. Rémy Pointereau. Ma question s'adresse au Premier ministre, et j'y associe mes collègues Mathieu Darnaud et François Calvet. Elle porte sur un sujet largement abordé hier au congrès des maires par différents intervenants, notamment par le président du Sénat, Gérard Larcher : la simplification des normes. Depuis 2014, le Sénat s'est engagé dans une ambitieuse action de simplification des no...

Permis de construire pour les exploitations agricoles

M. Rémy Pointereau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la procédure de demande de permis de construire pour les exploitations agricoles. L'article L. 431-1 du code de l'urbanisme prévoit le recours obligatoire à un architecte pour établir le projet architectural dans l'instruction de la demande de permis ...

Règles de représentation au sein des conseils communautaires

M. Rémy Pointereau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les règles de représentation au sein des conseils communautaires qui, en application de la décision n° 2014-405 du 20 juin 2014 du Conseil constitutionnel et de la loi n° 2015-264 du 09 mars 2015, obligent à une répartition stricte des conseillers communautaires à proportion de la population communale. Ces textes retir...

Création d'une zone d'aménagement concerté

M. Rémy Pointereau attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale sur l'article L. 122-3 du code de l'environnement, qui, dans sa rédaction issue de l'article 161 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, prévoit la modification, par un décret ...

Financement des transports scolaires

M. Rémy Pointereau attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur l'organisation et le financement des transports scolaires. La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République a prévu de transférer les transports scolaires...

Investissement des collectivités locales

M. Rémy Pointereau. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Le 13 octobre dernier, pour la première fois, la Cour des comptes a publié un rapport sur les finances publiques, en forme de cri d'alarme sur la baisse des investissements des collectivités locales. Ce rapport reprend un certain nombre d'alertes émises par l...