Eau et milieux aquatiques

Ce sous-amendement tend à compléter encore l'excellent amendement de notre rapporteur, qui a pour objet d'organiser les usages des différents milieux aquatiques. En l'occurrence, il s'agit de définir les priorités entre les usages. Il est effectivement nécessaire, me semble-t-il, de considérer comme prioritaires la santé, la sécurité civile et...

Cet amendement a un double objet. Il tend tout d'abord à définir précisément les bassins d'alimentation des captages qui font déjà l'objet de réglementations diverses à travers les zones vulnérables, la loi sur les territoires ruraux et les programmes d'action de l'Agence de l'eau. Ces dispositions pourraient être rassemblées dans un document ...

Je pourrais retirer la première partie de l'amendement, à savoir la définition à caractère réglementaire des périmètres d'alimentation, encore qu'elle me paraisse bien nécessaire. En revanche, j'éprouve beaucoup plus de difficultés à retirer la seconde partie concernant le principe du contrôle systématique des forages dits sauvages. En effet, ...

Si j'ai bien compris, vous introduisez une procédure de déclaration en mairie. En ce cas, les forages sont bel et bien contrôlés, je retire alors mon amendement.

Je n'ai pas changé de camp. Je soutiens cet amendement parce qu'il me paraît intelligent et, surtout, parce qu'il soulève un problème de fond, à la fois en ce qui concerne les zones de captage d'eau, mais également sur le plan beaucoup plus vaste de l'environnement en ce qui concerne, par ailleurs, les unités de traitement des déchets, où peuve...

Tout en étant tout à fait d'accord avec ce que vient de dire Ladislas Poniatowski, je voudrais souligner l'importance de poser quelques limites. Ce qui est en cause, c'est la responsabilité du maire en matière de sécurité civile de sa commune. Cette compétence ne peut être que sienne, elle ne peut pas être partagée. L'amendement va très loin ...

Je partage les inquiétudes de Mme Didier. Voilà quelques années, et même jusque voilà quelques mois, on a encouragé la constitution de syndicats départementaux pour gérer le SPANC. Or, aujourd'hui, un avantage est accordé dans le CIF à ceux qui adhèrent non pas par le département mais par des syndicats locaux ! On marche sur la tête ! De la mê...

Comme M. Collombat et comme, me semble-t-il, M. le ministre, je suis un peu perplexe. On voit bien l'intérêt qu'il y aurait à ce que la part fixe soit la plus modérée possible et la plus représentative des charges fixes, sans excès. Il ne faut pas en effet pénaliser les personnes âgées. Toutefois, en limitant la part fixe et en la rendant uni...

Un mot de M. Delfau m'a fait bondir : il nous accuse de vouloir dessaisir les communes de ce contrôle dont la responsabilité leur est attribuée par la loi.

Elles peuvent l'exercer directement, ce qui est fortement déconseillé à la plupart d'entre elles : elles n'ont ni les outils ni les moyens. Elles peuvent également confier ce contrôle, globalement, à des organismes privés agréés. M. César l'a dit, cela se pratique dans bien d'autres circonstances. Elles peuvent encore obliger le propriétaire ...

Je voterai l'amendement n° 52 de la commission, mais je voudrais revenir sur les droits d'occupation du domaine public par les réseaux d'eau. Pour ma part, j'étais très favorable à la proposition de mon collègue Christian Cambon, mais il a retiré son amendement ; je ne peux donc plus la soutenir. Je voudrais profiter de la présence du ministr...

Je partage tout à fait les arguments développés par Henri Revol. Par conséquent, je retire l'amendement n° 416 rectifié ter au profit de l'amendement n° 323, dont la rédaction me semble meilleure.

Il ne s'agit bien sûr pas de défendre l'amendement que j'ai retiré tout à l'heure. En effet, monsieur Desessard, si je l'ai retiré, c'est parce qu'il ne me semblait pas très bien rédigé. J'aurais préféré le modifier, en mentionnant la « situation internationale » du fleuve plutôt que son « influence internationale ». Cela dit, je partage tout ...

Il s'agit d'un amendement de simplification administrative et de cohérence tendant simplement à prévoir que la procédure de déclaration d'intérêt général constitue la référence administrative unique légitimant l'intervention de tous ceux qui sont appelés à intervenir, qu'il s'agisse des collectivités locales, des syndicats mixtes, voire, le cas...

Je fais confiance à M. le rapporteur, me réservant le droit d'intervenir sur l'amendement n° 17 si je considérais ne pas avoir obtenu satisfaction. Je retire donc l'amendement n° 418 rectifié bis.

Compte tenu de l'amendement n° 17, je vais retirer le sous-amendement n° 417 rectifié ter. J'aimerais néanmoins faire une observation. Tout à l'heure, je parlais de cohérence et de simplification. Or, si la rédaction proposée par M. le rapporteur dans l'amendement n° 17 me paraît source de nombreuses simplifications, j'y vois également...

Je souhaite souligner l'intérêt que portent les établissements publics territoriaux de bassin à la qualité des eaux, là où ils interviennent, en particulier sur la Loire, la Dordogne, la Garonne, le gave de Pau, qui sont les meilleurs exemples que l'on puisse trouver sur notre territoire. A ce titre, ces établissements méritent d'être associés ...

Je comprends les arguments juridiques invoqués : si l'amendement n° 11 rectifié de la commission est adopté, tous les autres amendements en discussion commune n'auront plus d'objet, y compris celui qui prévoyait l'intervention des établissements publics territoriaux de bassin lors du classement des rivières. Pourtant, ces derniers ont participé...