Nouvelle organisation du marché de l'électricité

L'article 9 bis, introduit par la commission de l'économie, élargit le champ de compétence du médiateur national de l'énergie aux litiges entre gestionnaires de réseaux de distribution et petits consommateurs, ainsi qu’aux litiges nés des contrats de raccordement. Or l'article 7 de la loi n° 2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au sect...

Cet amendement va dans le sens de ce que vous souhaitiez, monsieur le secrétaire d’État, à savoir fixer un prix de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique le plus exact possible. Celui-ci doit effectivement comprendre tous les investissements réalisés, ainsi que le remboursement non seulement des capitaux sur tous ces investissemen...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, de vos explications, que j’ai bien comprises. Admettez tout de même que, dans la rédaction proposée, ce point n’était pas forcément évident Il était donc nécessaire de préciser, comme vous venez de le faire, que la rémunération des capitaux investis était bien prise en compte. Cela étant, je ret...

Je tiens à féliciter M. Henri Proglio pour la qualité de son intervention. Tout d'abord, rien ne sert de regretter l'échec d'Abou Dhabi. La centrale qui a été vendue coûtait 45 % moins cher que la nôtre. Il était impossible dès lors de décrocher le marché. J'en reviens à la politique énergétique de la France. Le problème est bien réel : ce mat...