Nomination de rapporteurs

sur le projet de loi n° 356 (2009-2010) autorisant la ratification du protocole additionnel n° 6 à la convention révisée pour la navigation du Rhin ;

sur le projet de loi n° 2009 (AN - 13è législature) autorisant l'adhésion à la convention des Nations unies de 1997 sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation ;

sur le projet de loi n° 1888 (AN - XIIIe législature) autorisant l'approbation de l'accord international de 2006 sur les bois tropicaux (en cours d'examen à l'Assemblée nationale) ;

sur le projet de loi n° 1489 (AN - XIIIe législature) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur la promotion et la protection réciproques des investissements ; sur le projet de loi n° 1490 (AN - XIIIe législature) autorisant l'approbation de l'accord...

sur le projet de loi n° 175 (2008-2009), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants se rapportant à la convention de 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public à la prise de décision et l'accès à la justice dans le domaine de l'environnement ;

sur le projet de loi n° 1101 (AN - XIIIe) autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés en gares de Pontarlier et de Vallorbe ; - M. André Dulait sur le projet de loi n° 1102 (AN...

comme rapporteur sur la proposition de loi n° 22 (2005-2006), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation ; - M. Jean-François Le Grand comme rapporteur sur la proposition de loi n° 482 (2005-2006) visant à faciliter le transfert des ports maritimes aux g...