Interventions de René Beaumont

Monsieur le Président, mes chers collègues, l'accord que je vous présente vise à donner un cadre juridique à la coopération franco-serbe dans le domaine de la défense pour les dix prochaines années. Il s'inscrit dans la droite ligne de l'accord de partenariat stratégique et de coopération signé le 8 avril 2011 par la France et la Serbie, qui vi...

La présente ratification s'inscrit dans une démarche globale de la France, visant à étendre son réseau conventionnel en matière de coopération entre Etats, pour lutter contre l'immigration clandestine. Ces accords sont nombreux. Ainsi, point suivant de l'ordre du jour, un accord similaire à celui relatif à la Serbie, mais signé avec le Kosovo,...

L'amendement n° 84 transforme le rapport annexé en charte de notre politique de développement et de solidarité internationale afin de donner plus de visibilité aux travaux conduits dans le cadre des Assises du développement. Cette charte affirmerait une méthode d'action fondée sur la cohérence des politiques et la concertation, avec les élus et...

Je rectifie mon amendement en ce sens.

L'amendement n° 83 demande que le rapport annexé comporte des indicateurs, aussi bien quantitatifs que qualitatifs, pour apprécier l'action internationale des collectivités.

Mon intervention s’inscrit dans le droit-fil de celle de M. Husson. Il est tout à fait légitime que les ventes ou cessions à titre gratuit de vertébrés respectent les règlements sanitaires et le bien-être de l’animal. L’alinéa 7 de cet article prévoit la régulation de toutes ces ventes et ajoute subrepticement – c’est la troisième tentative en...

Je souhaiterais poser une question précise. Si l’amendement de la commission et ceux auxquels elle s’est dite favorable sont adoptés, les mots : « en interdisant » seront maintenus dans la rédaction de l’alinéa 7. Mais alors, qui va interdire ? Le public ? Une association plus ou moins exigeante ? Une autorité publique ? Si tout le monde a ce p...

Les règlements vous la donnent, cette possibilité !

Je ne suis pas convaincu par l’argument de M. le rapporteur lorsqu’il dit que son amendement préserve l’activité économique que constitue la vente d’animaux de compagnie. Il faut expliciter ce qu’est la « pérennité des ventes effectuées ». Pour l’heure, ce ne sont que des mots !

Les règlements sont là pour ça ! D’ailleurs, ils interdisent déjà la vente illégale. Avec cet alinéa, on laisse la possibilité à n’importe qui d’interdire la vente des animaux. Dans cinq ans, vous verrez, il n’y aura plus d’animaux sur les marchés !

Les auteurs de cet amendement cherchent, avec beaucoup de modestie, à donner un peu plus de cohérence au projet de loi, notamment en ce qui concerne le Conseil national de l’alimentation, le CNA. Je le rappelle, cette instance consultative indépendante est placée, depuis 1985, auprès des ministres chargés de la santé, de l'agriculture et de la...

Il faut bien reconnaître que, depuis 1985, et particulièrement depuis les dernières années, les avis émanant des différents conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux n’ont pas fait l’objet d’une grande attention. Ma proposition vise à rapprocher les décisions de la population et de ses représentants sur le terrain. Cette méth...

Du reste, je m’étonne qu’un ministre de votre tendance, monsieur Le Foll, refuse de consulter les Français !

Il s’agit ici encore de peaufiner la composition du Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire, le fameux CSO, dont on vient de parler à l’instant. Si je partage tout à fait la position de ma collègue Sophie Primas et reconnais qu’il est important de donner la priorité au monde agricole au sein de ...

La présence des vétérinaires me semble essentielle, dans la mesure où, aujourd'hui, la plupart des infections humaines – cela va peut-être vous sensibiliser un peu plus à ma proposition – sont des zoonoses, c'est-à-dire des maladies affectant d’abord les animaux et transmissibles ensuite à l’homme. L’absence de vétérinaire dans les instances q...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous ne serez pas surpris de me trouver ici ce soir. En effet, vous savez pourquoi j’interviens : pour vous parler d’une voie routière originale, originale par nature puisqu’elle ne passe pas par Paris, d’un grand axe européen malgré tout, à savoir la route Centre-Europe Atlantiqu...

Vous avez fait réaliser une étude sur les solutions possibles par le fameux conseil général de l’environnement et du développement durable – issu de la fusion du conseil général des ponts et chaussées et du service de l’inspection générale de l’environnement. Finalement, vous avez considéré que ce tronçon pouvait être financé par une participat...

Aussi, différents financeurs ont été sollicités. Interrogé, le conseil régional de Bourgogne, d’une discrétion totale sur le sujet, a répondu qu’il étudiait la question. La concession autoroutière, qui avait été refusée, est acceptée pour la réalisation d’un adossement à la sortie de Mâcon. L’État, quant à lui, prévoit un financement à hauteur ...

Où en sommes-nous des négociations sur l'accord de partenariat entre l'Union européenne et la Russie ? Qu'en est-il aussi des relations entre la Russie et la Turquie ?

Je développerai trois points : la politique d'attractivité, l'enseignement français à l'étranger et enfin les moyens affectés à la diplomatie économique. 289 274 étudiants étrangers sont inscrits dans les établissements de l'enseignement supérieur en France. Ils représentent aujourd'hui 12,1 % des étudiants inscrits soit une augmentation de pl...