Interventions de René Beaumont

Tout en étant tout à fait d'accord avec ce que vient de dire Ladislas Poniatowski, je voudrais souligner l'importance de poser quelques limites. Ce qui est en cause, c'est la responsabilité du maire en matière de sécurité civile de sa commune. Cette compétence ne peut être que sienne, elle ne peut pas être partagée. L'amendement va très loin ...

Je partage les inquiétudes de Mme Didier. Voilà quelques années, et même jusque voilà quelques mois, on a encouragé la constitution de syndicats départementaux pour gérer le SPANC. Or, aujourd'hui, un avantage est accordé dans le CIF à ceux qui adhèrent non pas par le département mais par des syndicats locaux ! On marche sur la tête ! De la mê...

Comme M. Collombat et comme, me semble-t-il, M. le ministre, je suis un peu perplexe. On voit bien l'intérêt qu'il y aurait à ce que la part fixe soit la plus modérée possible et la plus représentative des charges fixes, sans excès. Il ne faut pas en effet pénaliser les personnes âgées. Toutefois, en limitant la part fixe et en la rendant uni...

Un mot de M. Delfau m'a fait bondir : il nous accuse de vouloir dessaisir les communes de ce contrôle dont la responsabilité leur est attribuée par la loi.

Les communes ont le droit d'avoir le choix entre diverses façons d'exercer ce contrôle.

Elles peuvent l'exercer directement, ce qui est fortement déconseillé à la plupart d'entre elles : elles n'ont ni les outils ni les moyens. Elles peuvent également confier ce contrôle, globalement, à des organismes privés agréés. M. César l'a dit, cela se pratique dans bien d'autres circonstances. Elles peuvent encore obliger le propriétaire ...

Je voterai l'amendement n° 52 de la commission, mais je voudrais revenir sur les droits d'occupation du domaine public par les réseaux d'eau. Pour ma part, j'étais très favorable à la proposition de mon collègue Christian Cambon, mais il a retiré son amendement ; je ne peux donc plus la soutenir. Je voudrais profiter de la présence du ministr...

Je partage tout à fait les arguments développés par Henri Revol. Par conséquent, je retire l'amendement n° 416 rectifié ter au profit de l'amendement n° 323, dont la rédaction me semble meilleure.

Il ne s'agit bien sûr pas de défendre l'amendement que j'ai retiré tout à l'heure. En effet, monsieur Desessard, si je l'ai retiré, c'est parce qu'il ne me semblait pas très bien rédigé. J'aurais préféré le modifier, en mentionnant la « situation internationale » du fleuve plutôt que son « influence internationale ». Cela dit, je partage tout ...

Il s'agit d'un amendement de simplification administrative et de cohérence tendant simplement à prévoir que la procédure de déclaration d'intérêt général constitue la référence administrative unique légitimant l'intervention de tous ceux qui sont appelés à intervenir, qu'il s'agisse des collectivités locales, des syndicats mixtes, voire, le cas...

Je fais confiance à M. le rapporteur, me réservant le droit d'intervenir sur l'amendement n° 17 si je considérais ne pas avoir obtenu satisfaction. Je retire donc l'amendement n° 418 rectifié bis.

Compte tenu de l'amendement n° 17, je vais retirer le sous-amendement n° 417 rectifié ter. J'aimerais néanmoins faire une observation. Tout à l'heure, je parlais de cohérence et de simplification. Or, si la rédaction proposée par M. le rapporteur dans l'amendement n° 17 me paraît source de nombreuses simplifications, j'y vois également...

Je souhaite souligner l'intérêt que portent les établissements publics territoriaux de bassin à la qualité des eaux, là où ils interviennent, en particulier sur la Loire, la Dordogne, la Garonne, le gave de Pau, qui sont les meilleurs exemples que l'on puisse trouver sur notre territoire. A ce titre, ces établissements méritent d'être associés ...

Je comprends les arguments juridiques invoqués : si l'amendement n° 11 rectifié de la commission est adopté, tous les autres amendements en discussion commune n'auront plus d'objet, y compris celui qui prévoyait l'intervention des établissements publics territoriaux de bassin lors du classement des rivières. Pourtant, ces derniers ont participé...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, le jeune sénateur que je suis n'en a pas moins un parcours parlementaire déjà long et l'expérience qui s'y attache. Je m'étonne donc de devoir constater devant vous que les dispositions de l'article 41, après un parcours législatif il est vrai accidenté, ont, pour l'esse...

Pour aller dans le même sens que mon collègue Jean Bizet, je persiste à croire que ce débat n'a pas lieu d'être ici, et la démonstration vient d'en être faite. Mes chers collègues, vous vous apprêtez à décider du sort de tous les antiparasitaires externes, comme s'ils ne faisaient qu'un lot, pour autoriser leur vente libre partout. J'en suis d...

Je souscris tout à fait à la proposition de mon collègue. Vous me permettrez toutefois d'ajouter quelques mots sur le colisage des médicaments à travers l'Europe, car il pose un vrai problème. La question a été abordée par Jean Bizet, mais il me paraît nécessaire de bien préciser la responsabilité des uns et des autres. Nous vivons en Europe e...

Je soulèverai d'abord un simple problème d'ordre technique, mais quelque peu amusant, au regard de notre débat : ne serait-il pas de bonne méthode que nous nous prononcions d'abord sur l'amendement n° 18 ? S'il était voté, nous pourrions adopter ensuite les deux sous-amendements ; s'il était rejeté, les sous-amendements disparaîtraient ! Pour ...