Interventions en hémicycle de René Beaumont

Mon intervention s’inscrit dans le droit-fil de celle de M. Husson. Il est tout à fait légitime que les ventes ou cessions à titre gratuit de vertébrés respectent les règlements sanitaires et le bien-être de l’animal. L’alinéa 7 de cet article prévoit la régulation de toutes ces ventes et ajoute subrepticement – c’est la troisième tentative en...

Je souhaiterais poser une question précise. Si l’amendement de la commission et ceux auxquels elle s’est dite favorable sont adoptés, les mots : « en interdisant » seront maintenus dans la rédaction de l’alinéa 7. Mais alors, qui va interdire ? Le public ? Une association plus ou moins exigeante ? Une autorité publique ? Si tout le monde a ce p...

Les règlements vous la donnent, cette possibilité !

Je ne suis pas convaincu par l’argument de M. le rapporteur lorsqu’il dit que son amendement préserve l’activité économique que constitue la vente d’animaux de compagnie. Il faut expliciter ce qu’est la « pérennité des ventes effectuées ». Pour l’heure, ce ne sont que des mots !

Les règlements sont là pour ça ! D’ailleurs, ils interdisent déjà la vente illégale. Avec cet alinéa, on laisse la possibilité à n’importe qui d’interdire la vente des animaux. Dans cinq ans, vous verrez, il n’y aura plus d’animaux sur les marchés !

Les auteurs de cet amendement cherchent, avec beaucoup de modestie, à donner un peu plus de cohérence au projet de loi, notamment en ce qui concerne le Conseil national de l’alimentation, le CNA. Je le rappelle, cette instance consultative indépendante est placée, depuis 1985, auprès des ministres chargés de la santé, de l'agriculture et de la...

Il faut bien reconnaître que, depuis 1985, et particulièrement depuis les dernières années, les avis émanant des différents conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux n’ont pas fait l’objet d’une grande attention. Ma proposition vise à rapprocher les décisions de la population et de ses représentants sur le terrain. Cette méth...

Du reste, je m’étonne qu’un ministre de votre tendance, monsieur Le Foll, refuse de consulter les Français !

Il s’agit ici encore de peaufiner la composition du Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire, le fameux CSO, dont on vient de parler à l’instant. Si je partage tout à fait la position de ma collègue Sophie Primas et reconnais qu’il est important de donner la priorité au monde agricole au sein de ...

La présence des vétérinaires me semble essentielle, dans la mesure où, aujourd'hui, la plupart des infections humaines – cela va peut-être vous sensibiliser un peu plus à ma proposition – sont des zoonoses, c'est-à-dire des maladies affectant d’abord les animaux et transmissibles ensuite à l’homme. L’absence de vétérinaire dans les instances q...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous ne serez pas surpris de me trouver ici ce soir. En effet, vous savez pourquoi j’interviens : pour vous parler d’une voie routière originale, originale par nature puisqu’elle ne passe pas par Paris, d’un grand axe européen malgré tout, à savoir la route Centre-Europe Atlantiqu...

Vous avez fait réaliser une étude sur les solutions possibles par le fameux conseil général de l’environnement et du développement durable – issu de la fusion du conseil général des ponts et chaussées et du service de l’inspection générale de l’environnement. Finalement, vous avez considéré que ce tronçon pouvait être financé par une participat...

Aussi, différents financeurs ont été sollicités. Interrogé, le conseil régional de Bourgogne, d’une discrétion totale sur le sujet, a répondu qu’il étudiait la question. La concession autoroutière, qui avait été refusée, est acceptée pour la réalisation d’un adossement à la sortie de Mâcon. L’État, quant à lui, prévoit un financement à hauteur ...

Après les brillantes interventions de membres de la commission des affaires sociales – je pense à Gérard Longuet, à Jean-Noël Cardoux, à René-Paul Savary et à Jean-François Husson –, je n’avais pas l'intention d'intervenir. Cependant, en ma qualité, depuis une dizaine d'années, d’administrateur de la caisse autonome de retraite et de prévoyance...

Au cours des débats qui se sont déroulés sur le présent projet de loi et que j’ai suivis de nombreux soirs, en particulier la semaine dernière, vous m’avez semblé, monsieur Domeizel, sincère, honnête et assez franc.

Mais aujourd'hui, votre franchise vous a perdu, tout le monde l'a remarqué : alors que Mme le rapporteur et Mme la ministre viennent de nous dire de ne pas nous inquiéter car aucun prélèvement ne sera effectué sur les réserves de la CNAVPL, vous, vous nous dites qu’il faudra piocher dans nos régimes par souci de solidarité ! Vous avez l'air de ...

Or, actuellement, les professionnels libéraux travaillent tous jusqu'à soixante-cinq ans, voire soixante-sept ans à l’instar des vétérinaires – cette mesure sera d’ailleurs généralisée à partir de 2020. Et vous voulez qu’ils fassent preuve de solidarité envers ceux qui s'arrêtent de travailler à cinquante ans, cinquante-deux ans ou cinquante-ci...

C'est scandaleux !

M. René Beaumont. On puise directement dans les poches des travailleurs indépendants pour servir les retraites de ceux qui ne travaillent pas assez !

Exactement !