Interventions en hémicycle de René Beaumont

Toutefois, ce risque sismique a été étudié dès le départ, en prenant en compte les spécificités de chaque site. Une marge de sécurité appropriée a été ajoutée au risque maximal historiquement vraisemblable. Notons qu’il n’existe pas, à ce jour, de zone à force sismicité en France. Certes, des tremblements de terre se produisent sur notre terri...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je n’avais pas l’intention d’intervenir dans ce débat, mais j’y suis incité par les vigoureux plaidoyers, que j’ai entendus tout à l'heure et que je partage, sur le développement des infrastructures, base indispensable à l’industrialisation, et sur le ferroutage. Pour être à pro...

Monsieur le président, madame le ministre d’État, mes chers collègues, la création de l’IRENA répond à une initiative prise par le Conseil mondial des énergies renouvelables en 2001. En effet, face à la raréfaction des énergies fossiles et les pollutions que leur usage entraîne, il est primordial de définir un nouveau modèle énergétique pour l...

Lors de l’examen du texte en commission des lois, celle-ci a opéré deux modifications à l'article 38. Dans la première phrase, qui enjoint au juge des libertés et de la détention de s'assurer que l'étranger a été pleinement informé de ses droits, l'expression initiale : « dans les meilleurs délais possibles » a été amputée du mot : « possibles...

Cet amendement vise à revenir au texte de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance afin de redonner aux maires et aux inspecteurs d'académie la possibilité de trouver ensemble un accord qui leur convienne sur le rythme le plus adéquat de communication des informations concernant les avertissements délivrés en cas d'absen...

Vous aussi !

Mémoire sélective !

Voilà !

Monsieur le secrétaire d’État, on pourrait en effet considérer que cet amendement est sans objet mais en fait la question qu’il soulève est celle de la date d’application : 1er janvier 2011 ou 1er janvier 2012. Voter cet amendement aujourd’hui, c’est reconnaître son bien-fondé en matière de distorsion de concurrence. Il en a été question à pro...

Cet amendement comporte un double dispositif, qui a pour objet d’accélérer la mise en œuvre des dispositifs individuels des mesures prévues par la loi, permettant d’évaluer l’efficacité énergétique des appartements. Il s’agit, en effet, de priver les propriétaires, bailleurs ou copropriétaires privés d’immeubles collectifs chauffés collectivem...

Je me permets de dire que je n’ai pas été tout à fait convaincu par les arguments de M. le ministre. Mais, par discipline républicaine, en tout cas en ce qui concerne la majorité, je retire cet amendement.

Mon opinion se fonde sur mon expérience de terrain en tant que président d’une maison de retraite depuis plusieurs décennies. Une étude a été lancée et ses résultats devaient être connus le 1er octobre dernier. Nous les attendons. Personne ne les a reçus, alors qu’ils circulent dans les milieux ministériels. Je m’insurge contre cette pratique....

Je suis, par nature, une personne de consensus, et je comprends la démarche de Mme le rapporteur. Mais l’amendement n° 603 n’est pas très satisfaisant, et, pour une fois, je suis d’accord avec M. Masson ! Madame le rapporteur, madame la secrétaire d’État, je ne suis pas dupe : si tout le monde a eu des échos du rapport de l’IGAS, c’est donc qu...

Je ne suis pas opposé à une expérimentation unique, mais ses résultats devront être connus avant le 1er septembre 2011 – je souhaiterais d’ailleurs que cette mention figure dans l’amendement –, afin que tout un chacun puisse en prendre connaissance. N’agissez pas encore une fois en catimini ! En l’occurrence, nous savons pertinemment que le ra...

L’hôpital le fait bien !

Votre temps de parole est épuisé !

C’est fini !

Des impôts durables !

L'article 9 bis, introduit par la commission de l'économie, élargit le champ de compétence du médiateur national de l'énergie aux litiges entre gestionnaires de réseaux de distribution et petits consommateurs, ainsi qu’aux litiges nés des contrats de raccordement. Or l'article 7 de la loi n° 2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au sect...

Cet amendement va dans le sens de ce que vous souhaitiez, monsieur le secrétaire d’État, à savoir fixer un prix de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique le plus exact possible. Celui-ci doit effectivement comprendre tous les investissements réalisés, ainsi que le remboursement non seulement des capitaux sur tous ces investissemen...