Interventions en hémicycle de René Beaumont

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, de vos explications, que j’ai bien comprises. Admettez tout de même que, dans la rédaction proposée, ce point n’était pas forcément évident Il était donc nécessaire de préciser, comme vous venez de le faire, que la rémunération des capitaux investis était bien prise en compte. Cela étant, je ret...

C’est l’aménagement du territoire !

Vous avez des moyens !

Je souhaite mettre à la disposition des interprofessions un outil utile, simple, gratuit, précieux, qui leur permettrait de suivre le devenir des produits, en particulier dans le secteur agroalimentaire. Le droit communautaire met en place une nomenclature douanière combinée communautaire composée de huit chiffres en vue de remplir les exigenc...

Si l’administration française a toujours reconnu l’importance de ce niveau de détail, elle n’en a jamais rendu l’utilisation possible. Or, le non-renseignement du neuvième chiffre peut avoir des conséquences néfastes. Je prendrai l’exemple de l’interprofession viticole – c’est celle que je connais le mieux –, ce qui me permettra, je l’espère, ...

Dans le secteur viticole, le non-renseignement du neuvième chiffre entraîne une méconnaissance des flux sur les marchés extérieurs, et plus encore sur les marchés internes à l’Europe, qui sont les plus importants. L’information recueillie est incomplète, fluctuante, et empêche toute extrapolation. Cet amendement vise simplement à permettre aux...

Monsieur le ministre, je vous fais toute confiance pour agir par la voie réglementaire. Après avoir entendu M. Fortassin, il me paraît souhaitable que vous nous précisiez dans quel délai ce décret pourrait être publié. Peut-on l’espérer pour l’année qui vient, par exemple ?

Voilà très longtemps qu’il est question du neuvième chiffre. Tout le monde, vous-même y compris, souhaite qu’il devienne réalité. Il ne reste qu’à décider sa mise en œuvre.

Mon amendement concerne l’organisation des interprofessions. La filière viticole – c’est l’exemple qu’en bon Bourguignon je cite toujours ! – est attachée au principe d'une construction interprofessionnelle régionale fondée sur l'initiative professionnelle. Et comment n’y serait-on pas favorable dans une région comme la Bourgogne, dont le nom ...

Je souhaite exprimer mon opposition à cet amendement qui – M. le rapporteur l’a indiqué – relève du domaine réglementaire. L’adoption de cet amendement reviendrait à imposer une contrainte supplémentaire aux producteurs. Or, je connais, en Bourgogne, de nombreux producteurs qui ont su valoriser leurs vins par la marque qu’ils y ont apportée. C...

Votre temps de parole est écoulé !

À mon tour, je voudrais remercier M. le ministre de promouvoir une politique publique de l’alimentation. L’État se donne ainsi les moyens d’organiser l’alimentation de façon cohérente. Si d’autres États en avaient fait autant voilà une vingtaine d’années, ils n’en seraient pas au point où ils en sont aujourd’hui… (M. Jacques Muller proteste.) ...

Par ailleurs, j’ai entendu l’un de nos collègues nous donner des leçons de morale. §

Non !

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ces dernières années ont vu l’essor d’un nouveau fléau : nous assistons en effet à l’augmentation des actes de piraterie. C’est un nouveau défi auquel la Communauté européenne et notre pays en particulier do...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le couvert forestier contribue à la préservation du sol, au maintien des nappes phréatiques, à la régulation du climat, comme à la protection de la biodiversité. Paradoxalement, ce rôle essentiel est mis en valeur au moment où, en raison de son ampleur, le déboisement d...

lors de la discussion en commission, on m’a interrogé sur la situation de la forêt guyanaise. Certes, les qualificatifs que j’ai utilisés étaient peut-être un peu outranciers. Je n’ai pas la prétention de connaître la forêt guyanaise mieux que vous, même si je m’y suis rendu à de nombreuses reprises – au moins une huitaine de fois – et parfois ...

Absolument !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, sur ce sujet, j’abonderai dans le sens de M. le rapporteur général. Cet amendement est plus qu’un amendement d’appel, c’est un amendement d’appel au secours de toute la voie d’eau ! Philippe Marini vient de le dire, cela fait soixante ans qu’on n’a pas investi le moindre centime...