Collectivité européenne d'alsace

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la bonne politique, c’est l’art du possible : la récente histoire institutionnelle de l’Alsace en est un bel exemple. L’Alsace n’a pas de problème d’identité dans les cœurs et dans les esprits. Son problème, depuis son incorporation dans la région Grand Est, c’est d’exister de nouv...

Il s’agit d’un amendement de conséquence de l’adoption, à l’article 1er, de l’amendement n° 62 rectifié. À chaque article, nous présenterons un amendement similaire, relatif à la dénomination de la nouvelle collectivité. Hier, le président de séance nous a informés que nous pourrions nous dispenser de la présentation de chacun d’entre eux et qu...

Je voterai l’amendement n° 107 rectifié ter, non seulement parce que je l’ai cosigné, mais surtout parce qu’il est inspiré par deux expériences qui ont été menées, l’une heureuse, l’autre malheureuse. Tirant les conclusions de ces expériences, cet amendement prévoit que la taxe sur les véhicules de plus de 3, 5 tonnes sera instaurée à t...

Je voudrais à mon tour remercier les membres de la commission des lois, plus particulièrement son président, Philippe Bas, et son rapporteur, Agnès Canayer. Nos débats ont été de qualité, riches, denses et quelquefois passionnés… Ils ont permis d’apporter de nombreuses améliorations qualitatives au texte initial, et je crois que nous avons abo...

Cet amendement ne me pose aucun problème politique et encore moins métaphysique. Néanmoins, il pose un problème rédactionnel et de cohérence. Hier soir, après un long débat, nous avons repris la dénomination de « Collectivité européenne d’Alsace ». Or, dans cet amendement, il est écrit « département d’Alsace ».

Lors d’une récente réunion de travail au ministère, j’ai soulevé cette question. Mme la ministre m’a répondu que la Corse et la métropole de Lyon avaient bien gardé deux départements pour le compte de l’État, c’est-à-dire deux préfectures. Toutefois, vous l’avez vous-même dit hier soir, madame la ministre, l’Alsace ne peut pas avoir actuelleme...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, quand on élabore une législation spécifique à une région, il est préférable de rappeler rapidement son histoire. Dans le cas de l’Alsace, cela permet de comprendre son particularisme et son attachement à l’Europe. La plupart des régions frontalières de notre pays ont une histoire d...

Cet amendement tend à rétablir la dénomination « Collectivité européenne d’Alsace », qui a été retenue conjointement par les deux conseils départementaux et par le Gouvernement. Trois arguments viennent appuyer cette proposition. Premièrement, il y a une volonté politique d’affirmer la dimension européenne de la nouvelle collectivité. C’est lo...

Ce que dit l’auteur de la motion à propos de la création de la région Grand Est et de la volonté très forte des Alsaciens d’en sortir est vrai. Mais la politique est l’art du possible. Le Gouvernement ne veut pas créer un précédent en démembrant une région. Il n’a pas davantage voulu d’un statut spécial pour l’Alsace, comme c’est le cas pour la...