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Interventions en hémicycle de René Garrec
474 interventions trouvées.
Il s'agit d'un amendement de coordination avec les dispositions relatives à l'autonomie de gestion des archives des assemblées. Il vise des dispositions de l'article 11 du présent projet de loi qui sont devenues sans objet.
Le Président de la République n'est pas seul : il travaille avec des collaborateurs et ce sont eux qui instruiront ces demandes. La notion de mandataire a été supprimée dans le projet de loi. Pour ces raisons la commission demande le retrait de cet amendement.
Notre collègue Michel Charasse a raison : le protocole peut prévoir des modalités diverses de versement. Toutefois, il a semblé souhaitable à la commission, pour faciliter la connaissance de l'histoire de France, que toutes les archives soient rangées au même endroit, puissent être retrouvées facilement et soient, si possible, versées dans un ...
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
J'ai déjà évoqué l'objet de cet amendement, à savoir les archives judiciaires audiovisuelles. Cet amendement a pour objet d'assouplir le régime de communication des archives judiciaires audiovisuelles institué par la loi du 11 juillet 1985 relative à l'enregistrement audiovisuel ou sonore des audiences des juridictions, qui est particulièremen...
Il s'agit d'un amendement de coordination.
Il s'agit d'un amendement de coordination.
Il s'agit d'un amendement de coordination.
Cet amendement tend à corriger un oubli du présent texte.
Il s'agit d'un amendement de coordination, qui vise à tirer les conséquences de la suppression de l'article L. 213-9 du code du patrimoine.
Il s'agit d'un amendement très intéressant, qui vise à créer un dispositif de réduction d'impôt pour les bénéficiaires d'archives privées classées qui engagent des travaux de restauration. La commission émet un avis favorable.
Il s'agit d'un amendement de coordination avec l'amendement protégeant le droit à la vie privée du vivant des personnes.
L'amendement n° 32 vise à réparer un oubli du texte. Sur l'amendement n° 67, la commission demande l'avis du Gouvernement.
Il s'agit d'appliquer le délai de vingt-cinq ans aux assemblées parlementaires.
Cet amendement vise à appliquer aux archives le principe constitutionnel d'autonomie des assemblées parlementaires, garant de la séparation des pouvoirs et du bon fonctionnement de nos institutions.
La commission a examiné avec intérêt ce sous-amendement, mais ne l'a pas trouvé utile, dans la mesure où cette collaboration scientifique et technique existe déjà. En outre, elle sera certainement portée dans le règlement du Sénat. Il semble donc que cela réponde à la question posée.
Ce n'est pas nécessaire, car il faut rédiger le règlement après !
Ce sont des archives privées !
Oui, ce sont des archives privées, qui ne sont pas dans le circuit des archives publiques du Parlement. Elles sont déposées au Sénat ou à l'Assemblée nationale et y resteront. À part vous, je ne sais pas qui les consultera. Peut-être l'un de vos lointains successeurs !
