Loi de finances pour 2012

A mon tour, je salue la qualité de ce rapport en regrettant toutefois qu'il ne signale pas que les crédits augmentent très légèrement. En cette période de vaches maigres, c'est un point positif. La drogue ne touche pas que les quartiers urbains : médecin dans une petite commune, je puis vous assurer que les addictions concernent aussi le mond...

La gynécologie médicale, que cet amendement vise à rétablir, est bien différente de l’obstétrique. Elle exige des compétences qui peuvent être dévolues aux médecins généralistes, ce qui explique sa disparition progressive. Je ne partage absolument pas les propos qui ont été tenus par ma collègue. Nous devons d’abord nous préoccuper de combler ...

Or plus vous rétrécissez le champ de leurs compétences, moins vous en trouverez ! Car l’intérêt de l’exercice du généraliste, c’est vraiment de pouvoir porter sur leurs patients, de l’enfance à la vieillesse, un regard global. Or la gynécologie médicale est parfaitement conforme à une telle exigence. Les médecins généralistes disposent en effet...

Le rapport est de qualité, mais parfois un peu partisan. Je ne nie pas que les difficultés soient réelles. Reste à savoir quelles réponses y apporter dans un contexte difficile... Je m'amuse de votre allusion aux charlatans et aux magiciens car leur intervention n'est pas remboursée par la sécurité sociale. Malgré cela, les gens trouvent de l'a...

Je crois à l'inverse que deux ans d'application ne suffisent pas à donner le recul nécessaire pour établir un vrai bilan ; en revanche, cela peut suffire pour un constat d'étape.

Cet amendement revient à se donner bonne conscience, puisque la taxe versée à l'État est ensuite reversée à la HAS.

Je tiens tout d'abord à vous remercier de votre implication, monsieur le secrétaire d'État. En effet, c’est en partie grâce à cette implication qu’ont pu être obtenues un certain nombre d’avancées. Certains pourront toujours estimer que ces efforts sont insuffisants. Néanmoins, votre action mérite notre respect et nos encouragements, car le Go...

Je ne partage évidemment pas l'avis du rapporteur et je regrette qu'il passe sous silence l'action de l'Anru. Des avancées ont été permises par ses crédits...

Dîtes-le à Reims, à Epernay ou à Châlons-en-Champagne ! Suppléant d'Arnaud Montebourg au conseil de l'Acsé, j'ai pu constater que la rationalisation a permis de gagner en complémentarité. Cette nouvelle agence a trouvé sa place et apporte aujourd'hui une réelle contribution au volet humain de la politique de la ville, en particulier dans le cad...

Cela ne m'a pas échappé, mais vous pouviez proposer de trouver d'autres recettes, ce que vous ne faites pas.

Tout en étant favorable aux crédits de la mission, je précise que je suis comme vous favorable à l'article 64.

Sur certains points, je partage l'avis du rapporteur. Mais il ne me choque pas que les MDPH ne travaillent pas toutes exactement de la même manière : c'est le principe de la territorialisation. Elles mettent longtemps à répondre aux demandes, c'est vrai : car le décideur n'est pas le payeur. Les MDHP sont des groupements d'intérêt public (Gip),...

Les raisons pour lesquelles certains ayants droit potentiels ne demandent pas le bénéfice du RSA sont multiples : manque de communication, complexité des dossiers, etc. Le « RSA jeunes », il faut l'avouer, n'est pas une réussite : il n'y a qu'une poignée de bénéficiaires. Ceci étant, ce qu'il faut vraiment souhaité, ce serait de pouvoir propo...

Entendu. Peut-être faudrait-il offrir aux départements une meilleure compensation de leurs dépenses de RSA, qui se sont accrues pendant la crise. J'envisageais de déposer un amendement transférant 50 millions du FNSA au FNPE pour la prise en charge des mineurs étrangers isolés, qui relève des compétences de l'Etat plutôt que des départements, s...

Je tiens à rappeler que le contrat unique d'insertion de sept heures n'est pas un travail obligatoire mais une action volontaire. En revanche, il est possible de prendre des mesures graduelles envers les allocataires qui n'assument pas les devoirs symétriques de leurs droits.

Je suis déçu par le rapport qui vient de nous être présenté. Il faut faire preuve de plus d'humilité et être moins critique quand on traite du sujet des anciens combattants. Vous passez sous silence un certain nombre d'avancées, notamment l'augmentation du point de pension ; la retraite du combattant a été augmentée ; le plafond de la retrait...

Je voudrais savoir si le Gouvernement compte remplacer l'AER par un dispositif comparable. A défaut, un certain nombre de titulaires du RSA vont percevoir plus longtemps cette allocation, du fait du report programmé de l'âge de départ en retraite, alors que les conseils généraux, qui en ont la charge, sont déjà confrontés à une situation financ...

L'importance de la politique de mémoire et du tourisme de mémoire, que vous avez soulignée, concerne bien sûr le sénateur de la Marne que je suis. Nous allons commémorer les deux batailles de la Marne, et notamment la première qui a eu lieu sur mon canton, là où Joffre et Foch ont affirmé « plutôt mourir que reculer ». Merci d'avoir inscrit les...