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Les interventions de René-Paul Savary sur ce dossier
6 amendements trouvés
02/12/2011 — Amendement N° II-375 rectifié au texte N° 20112012-106 - Après l'article 47 septies (Non soutenu)
M. Détraigne, Mme Férat, MM. Deneux, César, Guerriau, Amoudry, Marseille, Mme Morin-Desailly, MM. Dubois, Tandonnet, ...
Après l'article 47 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code des douanes est ainsi modifié : 1° L'article 266 sexies est ainsi modifié : a) Le I est complété par un 11 ainsi rédigé : « 11. À compter du 1 er janvier 2014, toute personne qui, pour les besoins de son activité économique, livre pour la première fois sur le...
01/12/2011 — Amendement N° II-77 6ème rectif. au texte N° 20112012-106 - Après l'article 47 octodecies (Non soutenu)
M. Milon, Mmes Giudicelli, Deroche, M. Savary, Mme Debré, M. Cardoux, Mme Bruguière, M. Beaumont, Mme Sittler, M. P. ...
Après l'article 47 octodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II de l'article 1609 nonies C du code général des impôts est complété par un alinea ainsi rédigé : « Les dispositions du deuxième alinéa du II ne sont pas applicables aux établissements publics de coopération intercommunale issus d'une fusion en application du 3...
29/11/2011 — Amendement N° II-198 2ème rectif. au texte N° 20112012-106 - Article 53 (Rejeté)
MM. Roche, Namy, J. Boyer, Guerriau, Lasserre, Dubois, Tandonnet, Deneux, Savary
Alinéa 38, première phrase Remplacer le nombre : 380 par le nombre : 400 Exposé sommaire : L’article 53 du projet de loi de finances instaure un mécanisme visant à assurer la stabilité des ressources du Fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) des départements. Ce fonds prudentiel prévoit que le Comité ...
29/11/2011 — Amendement N° II-78 4ème rectif. au texte N° 20112012-106 - Article 58 (Non soutenu)
M. Milon, Mmes Debré, Jouanno, M. Lorrain, Mme Deroche, MM. Savary, Revet, Cardoux, Courtois, Mmes Des Esgaulx, Brugu...
Après l'alinéa 26 Insérer six alinéas ainsi rédigés : « Le potentiel fiscal agrégé d'un ensemble intercommunal est corrigé d'un coefficient égal au rapport entre : « 1° La somme des produits suivants : « a) Le produit déterminé par l'application aux bases d'imposition communales ou, à défaut, aux bases d'imposition intercommunales, de la ta...
29/11/2011 — Amendement N° II-74 5ème rectif. au texte N° 20112012-106 - Article 55 (Retiré)
M. Milon, Mmes Jouanno, Debré, M. Lorrain, Mme Giudicelli, MM. Revet, Cardoux, Mme Deroche, MM. Savary, Courtois, Mme...
I. - Après l'alinéa 25 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : « VI. - À compter de 2012, le potentiel fiscal des communes défini à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales est corrigé d’un coefficient égal au rapport entre : « 1° Le potentiel fiscal de la commune de l’exercice 2011 en application des dispositions an...
28/11/2011 — Amendement N° II-173 3ème rectif. au texte N° 20112012-106 - Article 32 et Etat B (Retiré)
MM. Savary, Béchu, Karoutchi, Lorrain, Milon et de Montgolfier
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d?engagement Crédits de paiement + - + - Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales 75 000 000 75 000 000 Actions en faveur des familles vulnérables 75 000 000 75 000 000 Handicap et dé...
