Enseignement supérieur et recherche

Alinéas 2 à 4 Remplacer ces alinéas par cinq alinéas ainsi rédigés : 1° Le 1° est ainsi rédigé : « 1° L’orientation, la formation et l’insertion professionnelle tout au long de la vie ; » ; 2° Le 2° est ainsi rédigé : « 2° La recherche scientifique et technologique, la diffusion, la valorisation et le transfert de ses résultats ; » ; 3° L...

Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le ministre chargé de l’enseignement supérieur est destinataire annuellement d’un rapport d’activité détaillé fourni par le président du conseil d’administration des établissements publics d’enseignement supérieur ne relevant pas directement de son ministère. Exposé sommaire : La cotutelle...

Avant l’article 56 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 831-1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans des conditions fixées par décret, ils concluent également des conventions avec les établissements d’enseignement supérieur de leur région qui ne mettent pas à disposition de leurs étudia...

Avant l'article 56 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l’article L. 831-1 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ils assurent le suivi vaccinal des étudiants. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de consacrer au niveau législatif la mission de suivi vaccinal des ét...

Avant l'article 56 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase de l'article L. 831-1 du code de l’éducation, les mots : « services de médecine préventive et de promotion de la santé » sont remplacés par les mots : « services de santé des étudiants ». Exposé sommaire : Les services universitaires de médecine préventiv...

Avant l'article 56 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 381-6 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est complété par les mots : «, qui transmettent les informations pertinentes aux caisses sous format électronique. Les caisses engagent la procédure d’affiliation dès réception des inf...

Avant l’article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 612-1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les conseils d’administration des établissements d’enseignement supérieur peuvent délibérer d’un tarif spécifique de droits d’inscription pouvant aller jusqu’à dix fois le tarif fixé pour les...