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Amendement N° 104 rectifié (Adopté)
Enseignement supérieur et recherche
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 19 juin 2013 par : Mmes Procaccia, Primas, MM. Carle, Legendre, Gilles, Cardoux, Savary, Pinton, Mme Debré, MM. Bas, Laménie, Mme Giudicelli, M. Chauveau, Mmes Bouchart, Deroche, Mélot, Cayeux, M. Sido, Mmes Duchêne, Bruguière, MM. Dulait, Milon, J. Gautier, Cambon, Retailleau.
Avant l'article 56
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le premier alinéa de l’article L. 831-1 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Ils assurent le suivi vaccinal des étudiants. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de consacrer au niveau législatif la mission de suivi vaccinal des étudiants par les services universitaires de médecine préventive et de promotion de la santé.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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