Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Il faut véritablement faire confiance aux élus locaux, qui sont capables de s’organiser. On a parlé de la clause générale de compétence pour les départements et les régions. Mais combien de fois l’utilisons-nous ? Très rarement !

Nous ne l’utilisons que pour des actes exceptionnels. C'est pourquoi il faut la maintenir. Philippe Adnot, mon collègue de l’Aube, avait déposé un amendement similaire à celui de M. Bernard Cazeau. Si la clause générale de compétence n’avait pas existé, il n’aurait jamais pu créer l’université de technologie de Troyes. On le voit bien, les él...

Une stratégie départementale se fonde sur les échelons locaux, et les partenaires privilégiés sont bel et bien les communes et les communautés de communes. Nous sommes donc à l’écoute les uns des autres. Cette coordination existe déjà. Ne compliquons donc pas la situation. À cet égard, permettez-moi de citer l’exemple de ma région. En Champagn...

Le présent amendement vise à préciser que l’action sociale du département porte également sur la préservation et le développement de l’économie sociale et solidaire des territoires, du petit commerce de proximité, de l’artisanat. Par ailleurs, il a pour objet de remettre la compétence touristique dans le périmètre de compétence du département,...

J’interviendrai globalement, afin d’expliquer notre vote sur l’ensemble de ces amendements. On le voit bien, on passe d’une collectivité à une autre avec une certaine légèreté, qui inquiéterait certainement nos concitoyens s’ils nous écoutaient aujourd’hui. Mais nous savons que la commission et d’autres ont mené de longues réflexions. Si je m...

Je rejoins Bernard Cazeau. Alors que l’établissement des schémas départementaux d’aménagement numérique a eu lieu, que l’on choisit les techniques soit de montée en débit, soit de fibre, on ne peut pas remettre en cause ces schémas. Cela entraînerait un retard considérable. Nous en sommes au passage aux phases opérationnelles, avec des bassins...

On pourrait être tenté de donner suite à cette motion. Toutefois, je considère qu’il faut aller plus loin dans l’examen du texte, et pas forcément pour les raisons évoquées par notre collègue Gérard Collomb. Il faut aller plus loin, notamment pour replacer les départements dans la sphère territoriale, alors que l’on a longuement évoqué aujourd’...