Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Après l’alinéa 5 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : … – L’article L. 131-7 du code du tourisme est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce schéma prend en compte les orientations de chaque schéma d’aménagement touristique départemental. » … – L’article L. 132-1 du même code est ainsi rédigé : « Art. L. 132-1. – Dans chaque départem...

Alinéa 3 Après le mot : personnes, insérer les mots : au tourisme, Exposé sommaire : A l’unanimité, les présidents de conseils généraux, et de très nombreux élus, ont regretté le retrait par la commission des lois du chef de filât qui était reconnu au département en matière de tourisme. Poids lourd de l’économie départementale, le touris...

Alinéa 2 Remplacer les mots : aux développements économique et touristique par les mots : au développement économique Exposé sommaire : Le présent amendement s’inscrit dans la perspective d’un retour à l’état initial du projet de loi conférant au département la qualité de chef de file en matière de tourisme. NB :La présente rectificatio...

Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les nouvelles dispositions de l’article 2 ont supprimé le dernier aliéna de l’article L. 3211-1 du code général des collectivités territoriales aux termes duquel le conseil général « donne son avis sur tous les objets sur lesquels il est consulté en vertu des lois et règlements ou dont il est ...

Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : et d'un représentant des communes de moins de 3 500 habitants par département Exposé sommaire : Le présent amendement propose que les petites communes de moins de 3500 habitants ( seuil de prise en compte du cumul ) soit représentées au sein de la conférence territoriale de l'action publique. En...

Alinéa 2 Remplacer les mots : aux développements économique et touristique par les mots : au développement économique Exposé sommaire : Le présent amendement est de cohérence avec l'amendement réintégrant dans le périmètre de compétence du département, le secteur touristique. NB :La présente rectification porte sur la liste des signatai...

Alinéa 3 Après les mots : cohésion sociale insérer les mots : , ainsi qu'au développement local et au tourisme Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser que « l’action sociale » du département porte également sur la préservation et le développement de l’économie sociale et solidaire des territoires, du petit commerce de prox...

Alinéa 5 Après les mots : dans les mêmes conditions, insérer les mots : sous réserve de la confirmation de l'innocuité des substituts au bisphénol A, Exposé sommaire : Comme l’a indiqué le Premier ministre lors de son discours de clôture de la conférence environnementale le 15 septembre, avant d’interdire, « Les produits de substitution d...

Alinéas 2, 4, 5 et 7 Remplacer les mots : comportant du par les mots : fabriqué à partir de Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de précision. En effet, le bisphénol est le monomère de départ qui permet de fabriquer le plastique polycarbonate ou les résines époxydes à partir desquelles sont faits les vernis qui recouvrent l’intéri...

Alinéa 4 Remplacer la date : 1 er janvier 2013 par la date : 1 er juillet 2013 Exposé sommaire : En raison de la navette parlementaire, il apparaît irréaliste de maintenir l'interdiction de fabrication, d'inportation et d'exportation pour les contenants destinés aux enfants en bas âge au 1er janvier 2013.

Alinéa 5 Remplacer la date : 1 er janvier 2015 par la date : 1 er janvier 2016 Exposé sommaire : Le remplacement du bisphénol A par une autre substance est une opération très complexe, qui n’est en rien comparable à celle qui a été opérée sur les biberons. Si la recherche de substituts est engagée depuis plusieurs années par les industri...