Loi de finances pour 2014

La bataille pour l'emploi que mène le Gouvernement devrait parvenir à inverser la courbe du chômage : s'il n'y parvient pas, il devra se remettre en question. Car si l'on cumule les CAE, les CIE, les contrats de génération et les emplois d'avenir, environ 600 000 emplois seront créés en 2014. Si l'on y ajoute les 60 000 postes d'enseignants et ...

Dans votre rapport, vous écrivez que les conseils généraux, à défaut de convention annuelle d'objectifs et de moyens portant sur l'IAE, devront continuer au minimum de cofinancer les aides aux postes. Il me semblerait plus exact de parler d'une faculté que d'une obligation pour les conseils généraux !

Vous appelez de vos voeux le lancement d'une réflexion sur les aides personnelles au logement. Des pistes sont-elles évoquées pour les verser directement aux propriétaires ? La création du CGET ne risque-t-elle pas de conduire à une prédominance des villes sur les campagnes et par conséquent à une politique déséquilibrée sur les territoires ?

J’ai bien écouté la discussion qui a été ouverte par M. Teston et les réponses de M. le ministre. Il y a là un vrai problème d’aménagement du territoire. À cet égard, force est de constater que le développement de nos villes se fait à deux vitesses. Ainsi, dans la région Champagne-Ardenne, certains départements ont la chance d’être desservis p...

Je souhaite simplement poser une question à M. le ministre au sujet du RSA. Le taux de non-utilisation du RSA activité dépasse aujourd’hui 68 %. Cela signifie clairement que ce dispositif n’atteint pas vraiment son but. Le RSA socle est, lui, plus largement consommé – de mémoire, le taux de non-utilisation s’élève, pour ce qui le concerne, à 3...

Mes chers collègues, si vous voulez prendre une décision intéressante sur le plan écologique, n’hésitez pas : tous les ingrédients en sont réunis dans l’amendement n° I-59 rectifié bis ! Permettez-moi de vous donner l’exemple d’une féculerie de la Marne. Il y a quelques années à peine, cet établissement était sur le point de fermer, fau...

La mise en œuvre de l’écotaxe poids lourds, actuellement suspendue, vise deux principaux objectifs : favoriser le recours aux modes de transport alternatifs à la route pour le transport de marchandises et financer de nouvelles infrastructures, tout particulièrement en matière de transport ferroviaire. Or les professionnels de la filière frança...

Il existe un équilibre territorial. Les dotations des communes et des communautés de communes étant appelées à diminuer, ces collectivités auront plus que jamais besoin de la solidarité des départements et des régions.

Je vous remercie, monsieur le ministre, des précisions que vous venez d’apporter. Je tiens à le rappeler, le projet de loi sur l’avenir et la modernisation de l’agriculture a évolué, témoignant désormais d’une prise en compte tout à fait significative de la filière de l’élevage, sur laquelle l’écotaxe peut effectivement peser. Ce matin, je pa...

Il faut bien reconnaître que la réforme de la taxe professionnelle a complètement modifié les attributions et la marge de manœuvre fiscale des collectivités, …

… réduite à 36 % pour les départements et à bien moins encore pour les régions. Celles-ci ne peuvent plus guère jouer que sur les cartes grises…

… et, éventuellement, sur la taxe intérieure sur les produits pétroliers, dans une très faible mesure. Monsieur le ministre, vous ne proposez d’affecter aux collectivités que 900 millions d’euros de ressources nouvelles, dont 600 millions d’euros de recettes dynamiques, les 300 millions d’euros restants provenant de la TIPP. Or, demain, nos c...

En milieu urbain, les opérateurs n’hésiteront pas à investir, mais, dans les zones rurales, les départements et les régions devront une fois de plus jouer le rôle d’aménageurs du territoire ! À cette fin, ils devront disposer de moyens suffisants, ainsi que d’une visibilité. Or il n’y a plus de visibilité : nous sommes soumis aux modifications ...

J’ai pris bonne note des garanties que vous avez données à M. Patriat, monsieur le ministre, concernant les finances régionales. Je souhaiterais que vous apportiez les mêmes garanties aux départements, s’agissant du transfert des frais de gestion des DMTO. En effet, le dynamisme des DMTO est plutôt décevant, surtout en ce moment. Les frais de ...

Afin de neutraliser les conséquences financières de la décision du Gouvernement concernant l’écotaxe, il est proposé d’introduire un article additionnel à la loi de finances prévoyant que l’État s’engage à compenser intégralement toute perte de recettes pour les départements en raison de la suspension, de la suppression ou de la réduction du mo...

Pour prolonger l’intervention de mon collègue de Montgolfier, je signale qu’on m’avait dit que mon département toucherait 300 000 euros. Voyez-vous, la somme est restée gravée dans ma mémoire, parce qu’elle me semblait insuffisante. Il n’empêche qu’elle serait venue abonder notre budget. Le sujet est d’autant plus important que nous sommes app...

Il est vrai que ce sujet nous interpelle. Je me sens directement concerné, dans la mesure où la collectivité territoriale que je préside a contracté un emprunt structuré, dont je surveille l’évolution comme le lait sur le feu depuis trois ou quatre ans. Les périodes de haut alternent avec des périodes de bas, mais, jusqu’à présent, cet emprunt ...

… Gissler, je le surveille de très près, et, compte tenu du contexte, j’ai préféré le renégocier maintenant, en profitant d’une fenêtre de tir permettant d’en sortir à bon compte. Je savais que ce fonds allait être créé, mais je n’ai pas pour autant attendu, et le coût global pour ma collectivité ne sera pas plus lourd que si nous avions souscr...

Jusqu’à présent, la Caisse des dépôts et consignations intervenait à hauteur de 50 % de l’emprunt, mais ce taux sera désormais porté à 100 % en dessous d’un million d’euros. Je le répète, on incite les collectivités à s’endetter, alors même notre pays l’est déjà fortement !

M. René-Paul Savary. Monsieur le ministre, nous estimons pour notre part que le seul objectif qui vaille en cette période difficile, c’est la diminution de la dépense publique.