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Les amendements de René-Paul Savary pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Je salue le dépôt de cet amendement. Pour une fois que l’on nous propose la diminution d’une taxe, ne nous en privons pas ! J’ajoute que la portée de la mesure est relativement symbolique : la taxe foncière sur les propriétés non bâties ne constitue pas la recette la plus importante des communes. Je soutiens donc également cet amendement.
Je suis désolé d’en rajouter, madame la secrétaire d’État. Je vous remercie de votre franchise concernant le financement de l’AFB. Vous venez en effet de confirmer que les agences de l’eau y participeront. Il s’agit donc d’un budget fermé : on prévoit des dépenses supplémentaires, mais pas de recettes supplémentaires ! Qui sera pénalisé, en bo...
Effectivement, c’est à l’échelon départemental que les choses se déroulent. J’en veux pour preuve le fait que les départements ont conservé la taxe pour la préservation des espaces naturels sensibles. Ils ont donc encore la responsabilité des espaces naturels. Soyons pratiques : pour que nos concitoyens puissent adhérer à cette politique, il f...
Je relis l’alinéa 2 de l’article 2 dans la rédaction proposée : « Ce patrimoine génère des services écosystémiques et des valeurs d’usage. » Comment justifier une telle rédaction à nos concitoyens ? C’est un pur constat ! J’ai l’impression que l’on enfonce une porte ouverte ! Ce qui importe à nos concitoyens, c’est de faire en sorte que les ha...
Il nous appartient d’expliquer à nos concitoyens que ce patrimoine est extraordinaire. Pour ce faire, un certain nombre de concessions s’imposent. Il faut insister sur le fait que les usages pourront continuer dans les années à venir, car ils ne vont pas à l’encontre de la biodiversité. C’est la raison pour laquelle on pourrait compléter l’ali...
