Dialogue social et emploi

L’inscription dans la loi du principe d’une négociation à double niveau pose plusieurs problèmes au regard du respect de la solidarité interprofessionnelle qui caractérise le régime d’assurance chômage. Il s’agit selon nous d’une source de complexité et de lenteur dans le processus de négociation, d’une brèche dans l’application du principe de ...

Monsieur le ministre, que les choses soient claires : je suis de ceux qui considèrent que la culture crée du lien social. Dans la période difficile que nous traversons, alors qu’un sentiment d’abandon se répand dans les territoires ruraux et les quartiers sensibles des villes, la culture joue un rôle essentiel pour le « vivre ensemble ». Loin ...

Cet amendement tend à créer une conférence des métiers du spectacle, mesure préconisée dans le rapport remis par Mme Archambault et MM. Combrexelle et Gille au Gouvernement. Cette conférence présenterait l’intérêt de rassembler non seulement les organisations professionnelles d’employeurs et les organisations syndicales de salariés représentat...

C’est la concertation qui a permis d’aboutir à la rédaction de l’article 20 du présent projet de loi.

Maintenir ces dispositions tout en faisant d'emblée l'hypothèse que le dispositif sera irréalisable, cela me semble être une complexification inutile. Je suis favorable à la suppression de l'article.

Mme la rapporteure a raison : le contrat de professionnalisation donne droit à la prime d'activité car ces jeunes perçoivent des revenus d'activité, la question est déjà réglée.

Cet amendement remet en cause le calcul de la prime d'activité qui remplacera le RSA « activité », dont l'échec est largement dû à la complexité de l'instruction. Avec les mêmes critères d'une allocation subsidiaire calculée sur la base du foyer social, attendons-nous aux mêmes problèmes. On ne peut prétendre diminuer le taux de non-recours et ...

Je remercie de ses explications le docteur Rebsamen. Ce sont en effet des explications d’ordre médical qui nous ont été données à propos du burn-out, ce qui confirme notre opinion qu’il s’agit d’un problème de santé, lequel doit donc être traité dans le cadre du projet de loi de modernisation de notre système de santé ; celui-ci comporta...

Nous examinons les amendements sur le texte de la commission (n° 502, 2014-2015) sur le projet de loi (n° 476, 2014-2015), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi. Nous examinons d'abord cinq amendements du rapporteur.

Le groupe Les Républicains votera contre cette motion, dont les auteurs, aux termes de son objet, « estiment que ce projet de loi participe d’un projet néfaste aux droits des salariés à pouvoir s’exprimer et être représentés au sein des entreprises ». Je ne crois pas que telle soit la finalité de ce texte, qui comporte un certain nombre de disp...

Il ne s'agit que des consultations sur les orientations stratégiques de l'entreprise : il y en a deux par an. Ainsi, les suppléants seront bien informés.

Pour suivre le rapporteur, il faut voter l'amendement de M. Gabouty afin que le problème soit traité lors de la loi de santé.