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Les amendements de René-Paul Savary pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Madame la garde des sceaux, certains territoires rencontrent un certain nombre de difficultés ; d’ailleurs, le Gouvernement a dressé le constat d’une réelle inégalité entre les zones métropolitaines et les zones rurales. L’une des façons de rééquilibrer la situation, c’est d’être attentif à ce qui se passe dans le monde rural. Dans les faits, ...
Vous savez comment cela se passe dans les territoires : des orientations sont données par le Gouvernement, et les décisions sont ensuite laissées à la discrétion du préfet. D’ailleurs, les maires de mon département me racontent que l’obtention d’une subvention de moins de 150 000 euros dépend du bon vouloir du sous-préfet. Ils doivent donc alle...
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, permettez-moi de vous faire part de ma déception. Madame la garde des sceaux, vous dites les choses avec le sourire, et je vous en remercie, car c’est toujours agréable, mais vos argumentaires sont les mêmes que ceux que l’on nous sert depuis des années. J’ai l’impression ...
Je soutiens également l’amendement n° 55. Ma modeste expérience d’un mandat m’a montré que les commissions parlementaires s’emparent elles-mêmes des thèmes particulièrement importants. Nous avons conduit, au sein de la commission des affaires sociales, un certain nombre de missions – sur les urgences, par exemple – de façon consensuelle, en as...
En tant que médecin, je suis condamné à réagir sur cette question. Il est important de disposer d’expériences diversifiées sur les bancs des différentes assemblées. Il faut en effet qu’il y ait un intérêt à légiférer. Le lien d’intérêt n’est pas le conflit d’intérêts ! On a d’ailleurs tendance, dans les assemblées, à mettre le médecin, ou le p...
Il me semble que vous êtes sur la mauvaise voie, madame la garde des sceaux. La voie de la sagesse, c’est celle de M. le rapporteur. Pour une déclaration de patrimoine, la Haute Autorité s’adresse de façon individuelle à un élu, tandis que l’administration fiscale s’intéresse au foyer fiscal, qui inclut le conjoint. Ainsi, automatiquement, les...
