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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de René-Paul Savary sur ce dossier
4 amendements trouvés
11/07/2017 — Amendement N° 166 3ème rectif. au texte N° 20162017-609 - Article 4 (Tombe)
MM. Bonhomme, Allizard, G. Bailly, Calvet, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme Cayeux, MM. Chaize, Charon, Chatillon, Commei...
Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Son remplaçant et les personnes élues sur la même liste que lui. Exposé sommaire : Cette mesure d’interdiction de l’emploi par un parlementaire, selon le mode de scrutin de son élection, de son suppléant ou de ses suivants de liste en tant que collaborateur (les « remplaçants » au sens ...
10/07/2017 — Amendement N° 278 au texte N° 20162017-609 - Après l'article 2 bis (Adopté)
MM. Baroin, Bonhomme, Bouchet, Calvet, Mme Canayer, MM. Cantegrit, Cardoux, Mme Cayeux, MM. César, Chaize, Charon, Cu...
Après l’article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le titre I er du livre des procédures fiscales est ainsi rédigé : « Titre I er « Les conditions de la délivrance de l’attestation fiscale aux membres du Parlement et aux représentants au Parlement européen « Art. L. 1. – Dans le cadre de la délivrance de l’attestation pré...
10/07/2017 — Amendement N° 277 rectifié au texte N° 20162017-609 - Après l'article 14 (Adopté)
MM. Retailleau, Grand, Allizard, G. Bailly, Bonhomme, Bouchet, Calvet, Mme Canayer, M. Cardoux, Mmes Cayeux, Chain-La...
Après l'article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le 3° est ainsi rédigé : « 3° De l’ensemble des députés et sénateurs élus dans le département. » ; 2° L'avant-dernier alinéa est ainsi modifié : a) À la première phrase, après les mot...
10/07/2017 — Amendement N° 55 au texte N° 20162017-608 - Après l'article 8 (Adopté)
MM. Bonhomme, Allizard, G. Bailly, Calvet, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme Cayeux, MM. Chaize, Charon, Chasseing, Chatil...
Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code électoral est ainsi modifié : 1° L’article L.O. 144 est abrogé ; 2° Au premier alinéa des articles L.O. 176 et L.O. 319, les mots : «, d’acceptation des fonctions de membre du Conseil constitutionnel ou de Défenseur des droits ou de prolongation au-delà du délai de...
