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Les interventions de René-Paul Savary sur ce dossier
4 amendements trouvés
19/06/2019 — Amendement N° 4 rectifié au texte N° 20182019-562 - Article 2 (Adopté)
M. Savin, Mme Eustache-Brinio, MM. Reichardt, Laugier, Mmes Loisier, Raimond-Pavero, M. Guerriau, Mme Duranton, M. Pi...
Alinéa 2, première phrase Après le mot : mission insérer les mots : , par principe à titre gracieux, Exposé sommaire : L’Agence nationale de la cohésion des territoires doit apporter un soutien en ingénierie aux collectivités territoriales et à leurs groupements dans la mise en œuvre de leurs projets locaux. Compte tenu de la situation fi...
19/06/2019 — Amendement N° 1 2ème rectif. au texte N° 20182019-562 - Article 2 (Adopté)
M. Savin, Mme Lavarde, MM. Dufaut, Kern, Piednoir, Mme Laure Darcos, M. Hugonet, Mme Deromedi, M. Sol, Mme Eustache-B...
Alinéa 2, première phrase Remplacer les mots : ou du développement des usages numériques par les mots : , du développement des usages numériques, de la culture ou du sport Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d’étendre les champs d’intervention de la future Agence nationale de la cohésion des territoires, dans sa mission de conse...
08/11/2018 — Amendement N° 59 2ème rectif. au texte N° 20182019-099 - Article 2 (Adopté)
MM. Dallier, Bascher, Bazin, Mme Anne-Marie Bertrand, M. Bonhomme, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bouchet, Brisson, Mme Bru...
Alinéa 2, première phrase Après le mot : climatique insérer les mots : et la pollution des sols Exposé sommaire : L’examen en commission de la présente proposition de loi a permis de faire évoluer les missions de l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires vers l’accompagnement des territoires dans le cadre de la transition écologique ...
08/11/2018 — Amendement N° 5 4ème rectif. au texte N° 20182019-099 - Article 3 (Retiré)
M. Revet, Mme de la Provôté, M. Calvet, Mme Deromedi, M. Bascher, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Brisson, Magras, Mmes Dero...
Alinéa 5 Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés : « II. – Il est composé : « 1° En nombre égal, d’une part, de représentants de l’État et de ses établissements publics et, d’autre part, de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements ; « 2° De deux députés et de deux sénateurs ; « 3° De représentants...
