Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 1 2ème rectif. (Adopté)
Agence nationale de la cohésion des territoires
Discuté en séance le 20 juin 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 19 juin 2019 par : M. Savin, Mme Lavarde, MM. Dufaut, Kern, Piednoir, Mme Laure Darcos, M. Hugonet, Mme Deromedi, M. Sol, Mme Eustache-Brinio, MM. Reichardt, Henno, Laugier, Panunzi, Mme Puissat, MM. Sido, Daniel Laurent, Guerriau, Longeot, Perrin, Raison, Mmes Malet, Micouleau, Berthet, Billon, Gruny, MM. Grosperrin, Détraigne, Jean-Marc Boyer, Moga, Vogel, Savary, Karoutchi, Milon, Decool, Mme Marie Mercier, M. Bonhomme, Mmes Bonfanti-Dossat, Gatel, Duranton, MM. Alain Marc, Bouchet, Saury, Priou, Bernard Fournier, Mandelli, Mmes Garriaud-Maylam, Chauvin, M. Kennel, Mme Imbert, MM. Laménie, Malhuret, Wattebled, Henri Leroy, Gremillet.
Alinéa 2, première phrase
Remplacer les mots :
ou du développement des usages numériques
par les mots :
, du développement des usages numériques, de la culture ou du sport
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet d’étendre les champs d’intervention de la future Agence nationale de la cohésion des territoires, dans sa mission de conseil et de soutien des collectivités territoriales et leurs groupements aux domaines de la culture, du sport et de la pratique d’activités physiques et sportives.
En effet, les volets sportif et culturel participent directement de la cohésion sociale au sein des territoires. Les initiatives menées autour du sport et de la culture tant dans les Quartiers Prioritaires de la Ville que dans les zones de revitalisation rurales constituent de nombreuses réussites.
Aussi, il parait indispensable que l’Agence nationale de la cohésion des territoires, encourage et facilite la mise en œuvre de projets culturels et sportifs sur nos territoires, et c’est pourquoi il est déterminant que cela soit inscrit dans ses missions.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.