Financement de la sécurité sociale pour 2019

Je crois que Mme la ministre a bien résumé l’affaire. Pour l’instant, il y a des protocoles de modélisation dans le suivi des malades. Nous savons qu’un malade atteint de cholestérol doit avoir une prise de sang tous les six mois ; d’autres ont des pathologies différentes. Le renouvellement des médicaments en fonction des pathologies est bien ...

Madame la ministre, vous ne voulez pas revenir sur le dispositif, mais nous avons voté à l’article 29 une expérimentation permettant aux ARS d’autoriser, par dérogation, les établissements à acheter directement des véhicules afin qu’ils puissent tester les modalités alternatives de transport inter-établissements dont ils ont désormais la charge...

Comme l’a dit notre collègue Vaspart, le Sénat est très attaché aux territoires. Madame la ministre, il faut du cousu main. Je partage ce que dit le docteur Amiel : il existe des tâches administratives paramédicales. Si vous avez une bonne collaboratrice, elle sait que, quand un patient dit « donnez-moi un rendez-vous quand le docteur aura le ...

Bien sûr, le niveau de vie des retraités est une préoccupation de la commission. C’est pour cette raison que nous n’avons pas souhaité suivre le Gouvernement dans ses propositions, qui conduisent clairement à un appauvrissement des retraités. Et cela va se répercuter, Mme la ministre le sait bien, sur plusieurs années. La non-revalorisation des...

Nous avions réfléchi sur le sujet en commission où M. le rapporteur général a bien expliqué la situation. Je pense qu’il faut essayer d’en rester là. Je veux profiter de cette explication de vote pour répondre à M. Lévrier, qui a affirmé que nous ne sommes pas honnêtes dans notre raisonnement. En effet, à l’entendre, nous ne tenons pas compte ...

Je suis très favorable aux amendements identiques défendus par M. Duplomb, Mme Férat, Mme Cukierman et M. Cabanel, que j’ai d’ailleurs déjà soutenus en commission des affaires sociales. Les différents groupes politiques y ont réfléchi, notamment le nôtre. Nous avons souhaité trouver des compensations à la diminution des recettes du PLFSS qui r...

Je veux citer le territoire que je connais, notamment la Champagne, qui est à cheval sur deux régions, Grand Est et Hauts-de-France, où le chômage est singulièrement élevé et où la situation n’est pas particulièrement facile : 60 % des 200 000 emplois saisonniers y sont rémunérés au-dessus du SMIC.

En Champagne, cette proportion monte à 97 %. La disposition adoptée par l’Assemblée nationale ne doit pas inciter les employeurs à moins bien rémunérer les emplois saisonniers : leur salaire supérieur au SMIC se justifie par la pénibilité particulière de leur métier ! Permettez-moi d’attirer votre attention, monsieur le ministre : la réussite...

Je ne voudrais pas laisser flotter le sentiment d’une incohérence s’agissant de la démarche proposée par la commission des affaires sociales. Notre volonté est une volonté d’équilibre, et notre priorité est de maintenir le niveau de vie des retraités. Il nous appartenait donc, dans le cadre des responsabilités qui nous incombent, de trouver 1 ...

En conséquence, je pense qu’un tel effort de solidarité de ces organismes, sur une année, mérite d’être adopté largement par le Sénat.

Les auteurs de ces amendements posent la question du cumul emploi-retraite, sur lequel il va nous falloir réfléchir. Nous sommes tout de même à l’aube d’une réforme systémique des retraites ! Cette situation des médecins à la retraite susceptibles de continuer à travailler est une bonne illustration d’un dispositif en passe d’être modifié. Auj...

M. René-Paul Savary, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l ’ assurance vieillesse. Madame le ministre, monsieur le secrétaire d’État, disons-le d’emblée, s’agissant de la branche vieillesse, nous ne serons d’accord sur rien !

La commission des affaires sociales a en effet adopté deux amendements qui vont à l’encontre de la politique menée par le Gouvernement depuis un an en matière de retraite. Le premier rejette la sous-revalorisation à 0, 3 % des prestations sociales, au premier rang desquelles les pensions, pour les années 2019 et 2020 prévue à l’article 44, dan...