Financement de la sécurité sociale pour 2020

Notre groupe est également défavorable à cette motion. Certes, le déficit est organisé, pour ce qui concerne tant la branche vieillesse que la branche maladie, et nous pensons que le plan qui a été proposé ne convient pas. C’est la raison pour laquelle nous souhaitons qu’une discussion ait lieu, afin que nous puissions avancer un certain nombr...

La position du Gouvernement est assez dramatique ! Que nous enseigne la comparaison des articles de recettes – les articles 18, 19 et 20 – et des articles de dépenses de ce PLFSS ? Alors que les dépenses vont continuer à augmenter, les recettes sont volontairement diminuées. À terme, l’effet de ciseaux sera terrible ! Il est grave de préparer...

M. René-Paul Savary. Que les choses soient claires : les positions que j’ai défendues tout à l’heure peuvent conduire soit à mettre fin à la discussion du PLFSS, soit à vouloir tout de même examiner les dépenses. Nos concitoyens attendent, me semble-t-il, de connaître notre point de vue sur les dépenses. Notre choix est donc parfaitement cohére...

C’est dommage, madame la secrétaire d’État, car cet amendement de bon sens paraît tout à fait intéressant. Là où les professionnels peuvent s’organiser, il n’y a pas besoin d’une loi, d’un décret ou d’un règlement. À l’occasion de la préparation de notre rapport, Laurence Cohen et moi-même avons été reçus par le ministère, mais il n’y a jamais...

Cet amendement a été proposé par France Assos Santé, une association qui regroupe de nombreux usagers et qui veut attirer votre attention, madame la secrétaire d’État, sur les autorisations temporaires d’utilisation (ATU) nominatives. En effet, cet article entraîne un durcissement des critères pour des raisons strictement budgétaires. Ne pense...

Madame la secrétaire d’État, il n’y a pas que des mesures anti-contournement dans les dispositions que vous proposez. L’article renvoie tout de même à des quotas fixés pour les ATU nominatives. Cela signifie que des patients atteints de pathologies lourdes, dont les traitements, à base de molécules innovantes, sont très onéreux, risquent de ne...

Je veux m’inscrire dans la même philosophie, madame la secrétaire d’État : la souplesse est tout à fait importante. Prenez l’exemple des actes de téléconsultation, qui sont un autre moyen de lutter contre la désertification : il faut qu’ils soient approuvés par un médecin inscrit au conseil de l’ordre du département. On pourrait se dire que, p...

M. René-Paul Savary. L’an dernier, nous vous avions avertis, mais vous n’avez pas tenu compte de notre avertissement. Des manifestations se sont ensuivies, dont la facture est tout de même lourde. Vous devriez donc être attentive à ce que vous propose le Sénat : c’est un service que l’on vous rend !

Je reprends à mon compte les remarques du rapporteur général de la commission des affaires sociales sur le risque constitutionnel. Jusqu’à présent, le Conseil constitutionnel n’a pas trop réagi ; il avait simplement signalé en 2014 un faible écart de 7 euros entre les pensions revalorisées à hauteur de l’inflation et celles qui ne l’étaient pa...

Madame la secrétaire d’État, nous vivons un moment historique, du fait non pas des propositions qui ont été faites, mais de la réaction du Sénat. Vous avez réussi à faire quasiment l’unanimité sur nos travées contre le PLFSS ! Nos votes seront différents, car nos stratégies divergent, mais les arguments sont identiques. Je veux attirer votre a...

Certes, le texte dont nous discutons est un PLFSS ; notre rôle est donc notamment de penser à la santé et à la prévention de l’alcoolisme des jeunes et des femmes enceintes – c’est incontestable, et le médecin que je suis ne saurait le nier, bien sûr. On voit bien néanmoins qu’on prend le problème par le petit bout de la lorgnette. Pourquoi, a...

Peut-être pourrions-nous constituer une mission commune d’information ; mais arrêtez, à chaque PLFSS, de faire un saupoudrage comme celui dont nous discutons ce matin, sans réelle cohérence et, de surcroît, sans étude d’impact ! Je comprends mes collègues ; j’ai d’ailleurs signé un certain nombre des amendements qui ont été déposés. Toutefois,...

On voit bien que la confusion règne, en la matière : nous ne sommes pas tous d’accord sur les notions de premix et de vins aromatisés. S’il s’agit de taxer les boissons aromatisées, pourquoi la bière n’est-elle pas touchée ? Quand les jeunes se réunissent, pardonnez-moi, mais ce ne sont pas des bouteilles de vin qu’ils laissent sur le bas-côté,...

M. René-Paul Savary. Monsieur le rapporteur général, ces quatre amendements ne sont pas tout à fait identiques. Il me semble que la commission des affaires sociales n’avait pas émis les mêmes avis sur les deux derniers.

J’ai bien entendu vos explications, monsieur le secrétaire d’État, mais si vous voulez être plus performants en matière de recouvrement social, ce que je peux comprendre, encore faudrait-il que l’État montre l’exemple ! D’ici à deux ans, c’est l’Urssaf, comme pour la Caisse nationale d’assurance vieillesse, qui recouvrera les cotisations pour ...

Oui, monsieur le président. Ces amendements illustrent bien les difficultés que pose l’unification des recouvrements, compte tenu de la complexité du système. Espérons que nous parviendrons, à terme, à une gestion partagée, permettant de générer des économies non négligeables, lesquelles ont déjà été chiffrées pour certains régimes. J’en prof...

Je suis quelque peu surpris par vos propos, monsieur le secrétaire d’État. Alors que le problème dont nous débattons concerne les retraités d’aujourd’hui, vous nous parlez d’une réforme qui s’appliquera éventuellement à partir de 2025, …

… autrement dit pour les futurs retraités. Personnellement, je connais bien les difficultés du régime agricole – il en existe également, hélas, dans d’autres régimes. Il serait temps, monsieur le secrétaire d’État, de prendre les mesures paramétriques à même de redresser la courbe, alors que le déficit s’accumule d’année en année. Or la réform...

Monsieur le secrétaire d’État, les filières agricoles et viticoles méritent d’être mieux prises en considération. On demande de plus en plus à nos agriculteurs de se tourner vers l’agriculture raisonnée, et l’on voit bien les complications qui en résultent. Ils peinent à dégager un revenu suffisant, et la loi Égalim n’a pas arrangé les choses :...

On pourrait comprendre que l’avis défavorable émane de Bercy, mais qu’il soit exprimé par le ministère des affaires sociales est plus difficile à admettre ! Madame la secrétaire d’État, vous nous avez affirmé qu’il fallait essayer différentes mesures pour remédier à la désertification médicale. Vous nous en avez proposées, nous vous en proposon...