Loi de finances pour 2020

Cet amendement vise à mettre à jour, à champ constant, les dispositions relatives au taux réduit de TVA de 10 % applicable aux aliments pour animaux producteurs de denrées alimentaires, dispositions qui, pour l’essentiel, n’ont pas été modifiées depuis 1968 et se réfèrent à des notions qui ne correspondent plus à celles qui sont utilisées au ni...

En complément de ce que vient de dire Arnaud Bazin, oui, le RSA augmentait à l’époque, mais il continue d’augmenter dans de nombreux départements. C’est un véritable problème. À quoi cela tient-il ? À la modification du mode de calcul selon la composition du foyer ? À la dématérialisation des procédures qui aurait pour conséquence que des perso...

… le nombre de bénéficiaires du RSA continue d’augmenter. Et je ne parle pas des départements qui rencontrent davantage de difficultés… De ce fait, les compensations décidées au fil des années ne suffisent pas par rapport aux dépenses supplémentaires que connaissent les départements. Pour la Marne, les dépenses de RSA bondissent de plusieurs m...

Certaines mesures peuvent effectivement se révéler contre-productives. Tout le monde est d’accord pour que nous améliorions notre empreinte carbone, pour que nous fassions moins appel aux énergies fossiles. Mais souvenons-nous qu’il existe, en France, des entreprises d’exploration pétrolière ! Certaines d’entre elles se trouvent sur mon territo...

Avec cet article, nous abordons le thème de la bioéconomie. Nous ne nous serions pas arrêtés sur cette question voilà encore quelques années, mais cela montre bien que nous sommes entrés dans une concurrence des débouchés issus de la bioéconomie. Entre l’alimentaire et l’agroalimentaire, la part des choses a été faite. Lorsque l’on transforme ...

Dans le droit fil de la discussion que nous venons d’avoir, cet amendement vise à une incorporation supplémentaire de biocarburants dans les essences, pour passer à un taux spécifique d’éthanol issu de résidus plus important encore que ce qui a été adopté à l’Assemblée nationale, avec l’aval du Gouvernement, et qui constitue déjà une avancée. ...

Si je suis favorable à l’incorporation de plus de biocarburants, issus notamment des résidus, qu’ils soient sucriers ou amidonniers, notamment la mélasse, c’est parce qu’on développe le E85. Plus de 2 000 bornes ont été installées, ce carburant, qui contient 85 % d’éthanol, limitant les émissions de gaz à effet de serre. Madame la secrétaire d...

Je ne suis pas du tout sur la même ligne. Le tallol est un coproduit de la pâte à papier. On en fait des vernis et des lubrifiants biosourcés, ce qui est tout à fait intéressant. Le brai de tallol est, lui, un produit de dégradation du tallol, dont on ne fait pas grand usage, même si on peut le transformer en d’autres choses. Baisser le seuil...

Je souhaite attirer l’attention de Mme la secrétaire d’État sur les méthaniseurs, qui sont effectivement une source importante de production d’énergies renouvelables. Il faut que la population accepte ce type d’investissements. Dans nombre de communes rurales, on peut lire sur des pancartes des inscriptions telles que « Non aux méthaniseurs » o...

Le fait d’imposer ces énergies renouvelables finit par les rendre inacceptables aux yeux de nos concitoyens. C’est totalement contre-productif.

Il y a des normes à respecter. On ne peut pas installer de tels équipements dans certaines zones, par exemple pour des raisons paysagères dans le cas des éoliennes ou du fait des nuisances olfactives dans le cas des méthaniseurs. On ne peut pas non plus en implanter à proximité des habitations, et il est recommandé de ne pas en placer sur les r...

Je suis très déçu, monsieur le ministre, car vous nous avez fait une réponse de ministre du budget ! Vous pouvez obtenir ce million d’euros supplémentaire : vous avez bien su trouver l’argent nécessaire pour maintenir le TO-DE pendant deux ans. Continuez à vous battre, on vous aidera ! Le CNPF n’arrive plus à remplir ses missions. Il vient de ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je m’attacherai à complémenter l’intervention, ô combien brillante, de Mme Sylvie Vermeillet, pour présenter la position de la commission des affaires sociales. À la veille de journées de mobilisation qui s’annoncent intenses, je tiens à rappeler la position que nous n’av...

Quels régimes seront maintenus ? À quel rythme les personnes affiliées aux régimes spéciaux seront-elles intégrées dans le futur système ? Que deviendront les réserves des différents régimes complémentaires ? Comment les comptes seront-ils équilibrés ? Nous savons bien qu’un régime par répartition doit, par définition, être équilibré. Tout cela...

On n’ose pas dire la vérité aux Français sur cette future réforme des retraites. Ce n’est pas ainsi qu’on leur donnera confiance ! En conclusion, la commission a émis un avis favorable à l’adoption des crédits du compte d’affectation spéciale « Pensions » et de la mission « Régimes sociaux et de retraites », tout en maintenant une réserve conc...

La position de l’Assemblée nationale se rapproche de celle de M. le rapporteur spécial : elle a voté une moindre dépense de 15 millions d’euros au titre de ce programme, ce qui, dans le domaine de la santé, représente une somme significative. Cela n’a pas échappé à votre rapporteure pour avis, Mme Corinne Imbert, qui m’a proposé d’utiliser ces ...

Je n’ai pas cosigné cet amendement, parce qu’on nous propose de financer un programme de recherche en prélevant sur d’autres actions. Dans quelques instants, nous serons saisis d’un amendement tendant à consacrer 5 millions d’euros à la drépanocytose, une maladie également importante, pour laquelle il y a véritablement des process d’innovation...

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 crée un fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques et prévoit des dispositions pour l’abonder. Nous considérons que l’État a un rôle à jouer en la matière. Or aucune participation de l’État n’est envisagée dans le texte. Nous proposons donc une mesure en...

C’est la preuve que les grands esprits se rencontrent ! Le fait qu’il y ait des cosignataires en provenance de toutes les travées de l’hémicycle et de toutes les commissions montre bien qu’il y a un vrai problème, madame la secrétaire d’État. En plus, l’abondement envisagé est modeste. Mais, que ce soit sur cette ligne ou sur une autre, il est...

Je veux revenir non pas sur le montant en cause, mais sur la parole de l’État qui s’est exprimée au travers de votre position, monsieur le secrétaire d’État. Lors de ses annonces aux maires de France, le Président de la République n’a pas dit que les indemnités allaient être revalorisées de 100 % dans les communes de 100 habitants et de 50 % d...