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Les interventions de René-Paul Savary sur ce dossier
3 amendements trouvés
18/05/2021 — Amendement N° 19 rectifié au texte N° 20202021-597 - Article 1er (Retiré)
M. Pellevat, Mmes Gruny, Muller-Bronn, MM. Vogel, Daniel Laurent, Karoutchi, Burgoa, Mme Noël, M. Rapin, Mmes Belrhit...
Alinéa 10 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Pour déterminer les établissements ou évènements pouvant faire l’objet d’une telle restriction, il doit être tenu compte du nombre de visiteurs, de la capacité effective à les accueillir en plein-air, de la capacité effective de l’établissement ou des organisateurs de l’évènement à...
18/05/2021 — Amendement N° 17 3ème rectif. au texte N° 20202021-597 - Article 1er (Adopté)
MM. Regnard, Bascher, Burgoa, de Nicolay, Mmes Deromedi, Dumont, MM. Bernard Fournier, Frassa, Mme Garriaud-Maylam, M...
Après l’alinéa 17 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – La présentation du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19 ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 et qui serait rédigé ...
17/05/2021 — Amendement N° COM-15 rectifié au texte N° 20202021-571 - Après l'article 7 (Adopté)
Mme Puissat, M. Babary, Mme Deromedi, MM. Sautarel, Burgoa, Pellevat, Cardoux, Savin, Piednoir, Panunzi, Mmes Micoule...
Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 53 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel est ainsi modifié : 1° La dernière phrase du premier alinéa est remplacée par la phrase suivante : « La conclusion de ces contrats dérogatoires peut intervenir jusqu’au 1 ...
