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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de René-Paul Savary sur ce dossier
25 amendements trouvés
01/08/2022 — Amendement N° 23 4ème rectif. au texte N° 20212022-830 - Après l'article 4 ter (Retiré)
M. Le Rudulier, Mme Noël, M. Frassa, Mme Belrhiti, MM. Cuypers, Daubresse, Belin, Calvet, Mmes Valérie Boyer, Joseph,...
Après l'article 4 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le premier alinéa de l’article L. 1613-1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À compter du projet de loi de finances initiale pour 2023, la dotation globale de fonctionnement évolue au minimum chaque année en fo...
01/08/2022 — Amendement N° 15 2ème rectif. au texte N° 20212022-830 - Après l'article 9 A (Retiré)
M. Bascher, Mmes Lavarde, Joseph, M. Daubresse, Mme Belrhiti, MM. Frassa, Genet, Mme Chauvin, M. Sol, Mme Estrosi Sas...
Après l'article 9 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Au huitième alinéa de l’article L. 331-2 du code de l’urbanisme, le mot : « est » est remplacé par les mots : « peut être ». II. – La perte de recettes résultant pour les collectivités territoriales du I est compensée, à due concurrence, par une majoration de la dotation gl...
01/08/2022 — Amendement N° 1 3ème rectif. au texte N° 20212022-830 - Après l'article 1er A (Adopté)
MM. Klinger, Anglars, Bacci, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonnus, Bouloux, Jean-Marc Boyer, Brisson, Burgoa, Mmes Canayer...
Après l’article 1 er A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la première phrase du 19° de l’article 81 du code général des impôts, le montant : « 5, 69 € » est remplacé par le montant : « 7, 50 € ». II. – La disposition entre en vigueur le 1 er septembre 2022 III. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensé...
29/07/2022 — Amendement N° 520 au texte N° 20212022-830 - Après l'article 1er B (Retiré)
MM. Segouin, Jean Pierre Vogel, Mmes Deroche, Gosselin, M. Reichardt, Mme Belrhiti, MM. Bouchet, Houpert, Sautarel, D...
Après l'article 1er B Insérer une division additionnelle ainsi rédigée : Augmentation du barème kilométrique de 20% pour tous les véhicules thermiques. Exposé sommaire : L'inflation subie est de 8, 6% dans les territoires ruraux alors qu'elle est de 5, 1% pour l'ensemble des français. Elle est essentiellement due au prix des carburants et à...
29/07/2022 — Amendement N° 22 2ème rectif. au texte N° 20212022-830 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Le Rudulier, Mme Noël, M. Frassa, Mme Belrhiti, MM. Cuypers, Belin, Calvet, Mmes Valérie Boyer, Joseph, Gruny, MM....
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
