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Monsieur le ministre, je souscris à vos propos, mais il faut y mettre les moyens ! Contrairement à ce qu’affirment les auteurs de ces amendements, nous induisons non de la stigmatisation, mais un meilleur accompagnement. Sortir les allocataires de leurs difficultés, leur proposer une espérance, voilà ce qui est important. Les présidents des c...
Je vous remercie, madame le rapporteur, d'avoir supprimé cette charte d'engagement, qui aurait signifié, pour toutes les collectivités, l'obligation de participer au financement des actions pour lesquelles elles se réunissent. Monsieur le ministre, vous faites un peu du « en même temps »... On ne touche surtout pas aux compétences des collecti...
Je vous remercie, madame le rapporteur, d’avoir supprimé cette charte d’engagement, qui aurait signifié, pour toutes les collectivités, l’obligation de participer au financement des actions pour lesquelles elles se réunissent. Monsieur le ministre, vous faites un peu du « en même temps »… On ne touche surtout pas aux compétences des collectivi...
Madame le rapporteur, je vous remercie d’avoir supprimé cette charte d’engagement, qui aurait signifié, pour toutes les collectivités, l’obligation de participer au financement des actions pour lesquelles elles se réunissent. Monsieur le ministre, vous faites un peu du « en même temps »… On ne touche surtout pas aux compétences des collectivit...
C'est une voie que vous auriez pu suivre : faire confiance aux opérateurs du territoire, chacun dans leur domaine de compétence. Vous avez choisi une voie un peu intermédiaire, qui vous ressemble
C’est une voie que vous auriez pu suivre : faire confiance aux opérateurs du territoire, chacun dans leur domaine de compétence. Vous avez choisi une voie un peu intermédiaire, qui vous ressemble
Heureusement que des modifications ont été apportées par la commission, sinon je ne suis pas certain que j'aurais voté cet article. Si vous prenez les mêmes acteurs sans modifier la répartition des compétences, je ne suis pas sûr que le résultat soit le plein emploi que vous appelez de vos vœux. Allons-y, parce qu'il faut essayer d'avancer ; n...
Heureusement que des modifications ont été apportées par la commission, sinon je ne suis pas certain que j’aurais voté cet article. Si vous prenez les mêmes acteurs sans modifier la répartition des compétences, je ne suis pas sûr que le résultat soit le plein emploi que vous appelez de vos vœux. Allons-y, parce qu’il faut essayer d’avancer ; n...
Bonne réforme !
Bonne réforme !
J’ai été surpris par les propos de ma collègue qui qualifie d’acte de « torture morale » l’inscription systématique à Pôle emploi. Je suis convaincu, au contraire, qu’il s’agit d’un réel service rendu à ces personnes : il n’y aurait rien de pire que de les laisser seules chez elles et de les négliger. Toutefois, pour s’en occuper, il faut des ...
Je me permets de compléter les propos de Mme Gatel. La délégation est un acte indispensable, même si elle ne fait pas forcément faire des économies. En revanche, dans l’exposé des motifs de ces amendements figurent des choses très intéressantes. Il est notamment rappelé que les départements consacraient 20 % du montant global du RMI à l’insert...
Dans le cadre des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss), nous recevons M. Éric Baseilhac, directeur Accès, Économie et Export des Entreprises du médicament (le Leem), afin d'aborder la clause de sauvegarde des médicaments, avant d'auditionner la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) sur le...
Qui l'applique ?
Vous ne remettez donc pas en cause cette règle.
Au travers de cette clé de répartition, vous protégez donc les vieilles molécules.
Vous seriez donc favorables à ce que la clause ne s'applique pas aux médicaments qui ne sont pas remboursés ?
Les pays étrangers paient quand même un peu mieux : c'est d'ailleurs ce qui explique la pénurie en France.
Je vous remercie de votre participation. La réunion est close à 15 h 10.
Mes chers collègues, nous sommes réunis cet après-midi pour entendre M. Nicolas Grivel, directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) sur le projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2022. J'indique que cette audition fait l'objet d'une captation vidéo retransmise en direct sur le site du ...