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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de René-Paul Savary
5768 interventions trouvées.
M. René-Paul Savary, rapporteur. Je vais finir par faire un rappel au règlement…
Cette disposition fait partie de nos marqueurs. Monsieur le ministre, la dimension familiale manquait dans le dispositif de retraite que vous nous proposiez, parce que ce sont bien les familles qui permettront à notre système de s’équilibrer. C’est la raison pour laquelle nous étions sensibles à ce type d’amélioration, comme nous l’avons été à...
M. René-Paul Savary, rapporteur. C’est bien dommage. J’ai effectivement un sens du débat qui est différent.
Si certains prétendent que le Sénat est anesthésié, rassurez-vous mes chers collègues, les sénateurs ne sont pas endormis !
L’amendement n° 2920 rectifié demande un avis préalable au décret qui doit être pris. Il aura donc le même sort que celui que nous avons débattu ce matin. S’agissant du cumul emploi-retraite, il me semble avoir exprimé l’avis de la commission lors de la présentation d’amendements précédents. Nous aurons peut-être l’occasion, au travers d’autr...
Je demande le retrait de ces amendements au profit de l’amendement n° 2161 rectifié bis de la commission, sous-amendé par le Gouvernement.
Il s’agit d’un amendement de coordination.
Favorable !
Favorable.
La commission avait retenu une solution différente, en proposant un dispositif commun à tous les publics. Avis défavorable.
Amendement rédactionnel !
S’agissant d’une demande de rapport, l’avis est défavorable.
Amendement de coordination !
Amendement de coordination !
Amendement de coordination !
Amendement rédactionnel !
Le texte du Gouvernement prévoit que le refus de l’employeur est justifié par l’incompatibilité de la durée souhaitée par le salarié avec l’activité économique de l’entreprise. Ces amendements identiques visent à ce que ce refus soit écrit et motivé. Cette précision peut être utile ; la commission aimerait connaître l’avis du Gouvernement.
M. René-Paul Savary, rapporteur. Les rapporteurs de la commission des affaires sociales, eux non plus, n’ont rien lâché, madame Féret ! (Rires sur les travées du groupe Les Républicains.) En conséquence, nous nous sommes associés à Sylvie Vermeillet, par ailleurs rapporteure pour avis de la commission des finances, pour vous présenter, en accor...
La gauche unie se désunit, me semble-t-il… Je veux aussi rappeler à M. Gay que les conclusions des commissions mixtes paritaires sont mises aux voix dans chacune des assemblées.
