Interventions en commissions de René-Paul Savary

Dans la Marne, j'ai le sentiment que le problème de la désertification médicale est moins prégnant, notamment depuis la mise en place de maisons de santé pluridisciplinaires. La différence d'échelle entre départements et ARS crée nécessairement des points d'achoppement. Les ARS ne se sont pas suffisamment appuyées sur l'expérience des conseils...

Cette mesure s'apparente à du « détournement d'intention de fonds ». Elle va d'abord permettre aux salariés sachant gérer leur budget de profiter d'un effet d'aubaine en replaçant les sommes débloquées sur d'autres supports d'épargne. Elle va également accentuer les difficultés de nos concitoyens les plus dépensiers en leur assurant un afflux d...

Pardonnez cette préoccupation terre à terre, mais président du conseil général de la Marne, j'ai créé un établissement par an, dans le cadre du schéma départemental pour l'autonomie des personnes handicapées. Cela représente, pour quarante places nouvelles, un budget supplémentaire de 1,2 million d'euros par an, partiellement pris en charge par...

Laissez le choix aux départements et faites-en une compétence optionnelle. Quant aux grandes associations nationales, rappelez-leur qu'elles ont des déclinaisons locales qui négocieront avec les conseils généraux.

Exact !

Je félicite Claire-Lise Campion pour ce rapport qui, enfin, propose une porte de sortie honorable à l'échéance de 2015. Les propositions qu'elle formule peuvent convenir aussi bien aux collectivités territoriales qu'aux associations. La démarche de programmation me semble intéressante mais comment la mettre concrètement en application ? S'ag...

C'est le Priac qu'il faut changer ! Le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie aboutit à un nivellement par le bas ; les conseils généraux en avance, et il y en a toujours, sont pénalisés. Départementalisons la réflexion.

Ce sera d'autant plus facile que ce n'est pas vous qui avez créé le Priac... La même logique vaut pour les crédits de la CNSA : revenons à l'objectif initial, c'est-à-dire à la prise en charge de la dépendance. Après un rapide calcul, les créations de place coûteront environ 180 à 200 millions chaque année, puisque le ratio entre accompagnant e...

Espérons que la caisse ne prendra pas sur les autres enveloppes et, en particulier, celle des départements.

Il y a des choses à améliorer dans la loi de 2005. Sur le terrain, les choses sont complexes et on peut comprendre que ses règles ne soient pas appliquées uniformément sur le territoire. Ce projet ne va pas changer la donne. Il y a un vrai problème de formation des enseignants et des AVS. Dans cette période de disette budgétaire, soyons pragmat...

Tout cela vient de ce que les aides de compensation aux personnes handicapées sont attribuées forfaitairement : les allocataires l'utilisent comme un revenu, non pour payer les aides. Dans mon département, 300 personnes bénéficient de la prestation de compensation du handicap (PCH), pour un coût de 700 000 euros, mais le conseil général n'arriv...

Le terme d'inclusion s'oppose à exclusion. L'employer laisse entendre que les personnes handicapées étaient auparavant exclues, ce qui n'est pas le cas.

Pourquoi ne pas mettre en avant ce critère ? Nous ne comprenons pas le point de vue de la délégation : cela ne produira pas de discrimination contre les femmes.

Les organisations syndicales agricoles ont-elles été associées à l'Ani ? Ce domaine est très concerné. Dans mon département, légumiers et vendangeurs ont recours à des intermittents.

Non, car un travailleur peut trouver par lui-même ses employeurs, de façon répétée. Donnons un avis de sagesse pour ouvrir ce contrat intermittent.

Élargir le droit d'expérimentation n'est pas incongru.

Ces associations ont des contrats aidés allant de vingt à vingt-six heures. Ajoutons des dérogations pour les services à la personne et le portage de presse, qui est vraiment un métier d'insertion, complémentaire du RSA.

Je soutiens la position du rapporteur. Mon groupe n'est d'ailleurs pas opposé à cet accord. Mais il ne faut pas ajouter des contraintes, fussent-elles vertueuses.

Dans certains secteurs, comme la restauration, on ne peut pas savoir quatre jours à l'avance quelle sera la charge de travail.

Le travail à temps partiel relève du choix de chacun.