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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de René-Paul Savary
2399 interventions trouvées.
La carte professionnelle européenne existe-t-elle déjà ou est-ce une innovation du texte ?
Se substituerait-elle à l'actuelle carte nationale ?
Il faudra bien s'assurer de l'existence des moyens de vérification.
En matière pharmaceutique tout est stoppé dès la première alerte.
En matière pharmaceutique tout est stoppé dès la première alerte.
Les organismes de contrôle peuvent-ils être privés ?
Les organismes de contrôle peuvent-ils être privés ?
Nous débattons aujourd'hui d'un texte avant tout technique. Qui peut contester le fait que le coût du travail en France est trop élevé ? Qui ne souhaite pas éviter les délocalisations ? Certes, le coût du travail n'est qu'un élément de la compétitivité française. D'autres mesures ont été mises en oeuvre comme le grand emprunt, la réforme de la ...
N'oublions pas le rôle du conseil général : il assure souvent l'hébergement des personnes autistes via la prestation de compensation du handicap (PCH). Les plans de compensation du handicap vont jusqu'à 10 000 euros par personne et par mois, car les personnes autistes peuvent être polyhandicapés. Il est temps de reconnaître l'engagement du cons...
Après le réquisitoire de Thomas Piketty qui estime la TVA sociale inflationniste et aveugle, nous entendons votre analyse sur la baisse du coût du travail. Mais je note un point commun à vos discours : la TVA sociale semble favoriser la compétitivité. D'autres schémas de financement de la protection sociale existent : la cotisation patronale g...
Pour répondre à Ronan Kerdraon, l'ADF, dans une note, a estimé que la « proposition de loi contribuera utilement à améliorer le dispositif en évitant une rupture de prise en charge ». Elle a proposé des amendements intéressants sur les mineurs isolés, les appels à projet pour les lieux d'accueil des enfants et l'organisation de la concertation....
Dans mon département, j'ai proposé des conventions pour partager l'information. Le sujet des mineurs isolés est difficile ; le groupe de travail sénatorial, composé de présidents de conseils généraux de tous bords politiques, y travaille sur la base du rapport d'Isabelle Debré. Les présidents de conseils généraux ont beaucoup de difficultés à f...
De l'hôpital de proximité.
On oublie que la plupart des lits sont consacrés aux longs séjours.
Il vaudrait mieux s'en tenir à la rédaction suivante : « En cas de perturbation du trafic aérien, tout passager a le droit de disposer d'une information gratuite... ». Il est visiblement nécessaire de procéder à la suppression d'un membre de phrase plus important que ce que propose l'amendement.
Il présente tout de même un léger intérêt, même s'il s'agit d'un fusil à un coup : enfin une mesure de compétitivité ! Celle-ci ne vise pas à régler la situation des comptes sociaux. Quelle répercussion peut-on en attendre en créations d'emplois ? En 1995, le taux de chômage avait baissé.
Nous sommes tous sensibles à ce problème, que nous connaissons. Son origine tient au fait que les entreprises sont tenues par des financiers, non par des industriels. Malheureusement, l'attache entre l'entreprise et son personnel a disparu. Je crains que cette proposition de loi très politique ne soit aisément détournée par les groupes financi...
C'est déjà le cas !
J'ai été conseiller régional. Lorsque le conseil régional accordait une aide à l'emploi, c'était dans le cadre d'une convention imposant aux entreprises de rembourser les sommes perçues si l'objectif n'était pas atteint. Il en va de même pour les aides actuellement versées.
