Interventions en hémicycle de René-Paul Savary

Nous l’avons dit, un tel travail de concertation est évidemment utile, mais il n’est pas nécessaire de le détailler ainsi dans la loi. Chers collègues, à présent, vous nous citez amendement après amendement des propositions de consultation tout à fait intéressantes, qu’il s’agisse de l’Afpa, de Cap emploi, des chambres de commerce et d’industr...

Mes chers collègues, de grâce, redescendez sur terre et pensez à nos concitoyens qui demandent des réponses ! ( Mme la présidente de la commission des affaires sociales le confirme.) Ne pensez-vous pas que vous aviez largement le temps de déposer des sous-amendements, si cela vous semblait nécessaire ?

La longue liste que vous avez dressée répond peut-être à notre volonté commune d’avancer dans le débat et d’aborder véritablement les sujets de fond

Je vous rassure, mes chers collègues, ni le COR ni le CSR n’ont attendu tous vos sous-amendements pour se pencher sur la problématique de l’espérance de vie en fonction du niveau de vie.

Quand cet amendement a-t-il été présenté à la commission ?… C’était le 28 février dernier. § Depuis la réunion de la commission, chacun a pu procéder à des consultations, organiser des auditions complémentaires – je l’ai fait pour ma part – et préparer les débats. Vous aviez donc le temps de m’alerter pour que nous discutions d’éventuelles dif...

Si vous le souhaitez – je dis bien si vous le souhaitez –, n’hésitez pas à retirer ces amendements, qui reçoivent tous, de la part de la commission, un avis défavorable.

Je vous invite à relire le compte rendu intégral de nos débats : des travaux sont menés en permanence, depuis des lustres, sur ces sujets d’importance, qui méritent effectivement une attention particulière. La commission a donc émis un avis défavorable sur ces amendements et sous-amendements répétitifs. Je souhaite néanmoins répondre à M. Lah...

… ne relèvent pas de la commission. Nos concitoyens attendent de nous que nous approfondissions ce texte et que nous travaillions de manière sereine sur tous ces sujets.

Le Sénat doit être en situation d’examiner ce projet de loi de manière approfondie. Les explications de vote qui ont déjà eu lieu montraient que cet amendement était largement soutenu dans l’hémicycle. Je ne crois pas qu’il mérite le dépôt de tant de sous-amendements. S’il avait fallu le modifier, je pense que vous vous en seriez rendu compte ...

C’est un véritable sujet, qui doit être traité par le COR et le CSR, mais cette demande est satisfaite, malgré la complexité du dispositif exposé. Avis défavorable.

Avis favorable !

Amendement rédactionnel.

Avis favorable.

La commission a souhaité inscrire dans le projet de loi le seuil de récupération sur succession de 100 000 euros afin que sa revalorisation se fasse à partir d’un seuil bien défini.

Ce qui est dit est dit !

Justement ! Ce sont deux choses différentes.

Nous souhaitons porter le seuil de recouvrement sur succession de l’Aspa à 100 000 euros et l’inscrire dans la loi. Je suis donc favorable aux amendements identiques à celui que j’ai déposé, les amendements n° 2499et 2574 rectifié. Je vous prie de bien vouloir m’excuser, monsieur Lurel, si nous avons fait une erreur sur ces amendements. Sur 4 ...

Cet amendement visant à demander un rapport, la commission lui est défavorable.

M. René-Paul Savary, rapporteur. Je vous remercie de ces commentaires, qui n’ont aucun lien avec l’objet de l’amendement… Avis défavorable !

Amendement de coordination.