Interventions en hémicycle de René-Paul Savary

Moi aussi, je suis étonné : on a toujours été habitué, comme cela a été dit, à ce que l’eau paye l’eau. C’est un principe de base qu’on rappelle régulièrement aux collectivités locales. L’aide qu’apportent les départements aux communes ou aux intercommunalités varie en fonction du prix de l’eau : quand un effort est fait pour payer l’eau à son...

C’est vrai !

Ni au sort des saisonniers en général !

Merci, monsieur le ministre, d’avoir adopté cette position, qui va d’ailleurs dans le sens des propositions qu’a émises Mme Axelle Lemaire, puisqu’il y a maintenant des procédures contradictoires pour évaluer la couverture mobile dans les différents bassins de vie de ce pays. Il s’agit, à mon sens, d’une avancée intéressante. Le problème est s...

Près des villes, il n’y a aucun problème de téléphonie mobile.

M. René-Paul Savary. Tout se passe bien, même si certains villages n’ont pas la 3G, mais, dès qu’ils vont dans les territoires ruraux, les élus se font engueuler, et c’est normal ! Être à portée d’engueulade, c’est d’ailleurs important pour mener une politique de proximité

Il faut leur proposer des solutions. En matière de très haut débit fixe, c’est maintenant le cas : des échéances sont fixées, on connaît le coût des opérations, il est possible d’avancer des propositions. En ce qui concerne le très haut débit mobile, en revanche, les élus ont perdu la main. Nous ne pouvons pas continuer à laisser cette questio...

Avec quel argent ?

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je souhaite évoquer la question des finances des départements. Plusieurs articles – 14, 20 ou encore 50 – concernent ces collectivités, qu’il était, à un moment, question de supprimer, mais qui ont été conservées, en confirmant leurs compétences liées à la solidarité. Ap...

Pourquoi les départements sont-ils si mal aimés, alors que l’État est décideur et le département payeur ? Preuve en est la décision unilatérale d’augmenter le RSA de 2 %, sur le compte des départements. Vous ne trouverez pas plus beau pigeon, monsieur le secrétaire d’État, que les départements ou plutôt, en cette période de Noël, plus belle di...

Je veux insister sur l’habileté de l’article 50 du projet de loi de finances. Le Gouvernement propose de créer un fonds d’appui aux politiques d’insertion des départements à hauteur de 50 millions d’euros. Comment est-il financé ?

Par les fonds de réserve de la CNSA, …

… ce tiroir-caisse multi-usages, dont la vocation première est la compensation de la dépendance pour nos personnes âgées ou handicapées ! Faire ainsi de l’insertion a été justifié, lors du conseil d’administration de la CNSA du 22 novembre, comme une action solidaire des personnes âgées ou handicapées vis-à-vis du public en difficulté. Bref, i...

Elle traduit d’abord une manœuvre grossière : on gèle des crédits prévisionnels en début d’année, on fait même un surgel prudentiel en cours d’année et on constate, en fin d’exercice, des réserves. Puis, ces crédits non consommés servent à financer une nouvelle action, largement médiatisée avec tambours et trompettes. Deuxième incongruité : ce...

En outre, il apparaît que le financement du budget n’est pas pérenne, quand il n’est pas, tout simplement, assuré à crédit. Toutes ces raisons prouvent bien, s’il le fallait, que le travail sénatorial justifie la question préalable, puisque nos contre-propositions ne seraient pas reprises. Il est temps de cesser de vivre au-dessus de nos moye...

M. René-Paul Savary. Cette situation ne peut plus durer. Nos concitoyens ne croient plus au père Noël, et ils l’ont bien montré dimanche dernier. Preuve en est la réussite de la primaire !

Cet amendement vise à reporter la modulation de la dotation des établissements et services sociaux et médico-sociaux, les ESMS, pour personnes handicapées, modulation faite en fonction des critères d’activité, à une date ultérieure à la réforme de la tarification. Le dispositif de cet amendement s’inscrit donc dans la même logique que ceux que...

Introduire la modulation de la dotation des établissements avant de leur imposer une tarification nouvelle apparaît à la commission comme une double peine. La modulation doit avoir lieu après la réforme tarifaire. Je maintiens donc cet amendement, monsieur le président.

Nous maintenons notre position : les financements complémentaires des EHPAD doivent s’inscrire dans la logique de la nouvelle tarification. La commission émet donc un avis défavorable.

Il s'agit d’un amendement de coordination.