Interventions en hémicycle de René-Paul Savary

Moi non plus, je ne suis pas un adepte des procédures, pas plus que des tergiversations du reste… Monsieur le ministre, vous avez tenu des propos très provocateurs vis-à-vis de ceux qui ne pensent pas comme vous. §

Ce débat montre bien la conception que l’on peut avoir de la démocratie et du respect que l’on porte aux élus locaux, c’est-à-dire à ceux qui sont au service de nos concitoyens. Certes, on peut appréhender de différentes façons l’organisation territoriale, mais on ne saurait en aucun cas partager votre vision, qui est celle d’une désorganisati...

… quand ils sont proches, travaillent encore plus efficacement ensemble. D’autres ont préféré une conception horizontale, avec de grandes régions, ce qui suppose une structure de mutualisation, de proximité, d’expertise. Pour contrebalancer l’éloignement induit par la taille des régions, le département est maintenu. Votre système est bancal :...

Tout à fait !

Monsieur le ministre, vous avez dit que vous réalisiez en deux ans ce que la droite n’avait pas fait en dix ans. Je vous souhaite de réussir et je vous donne rendez-vous dans deux ans : nous verrons alors si l’adoption de cette proposition de loi aura produit des résultats. Je me permets d’intervenir parce que le recours aux travailleurs détac...

Bien sûr !

L’article 3, relatif au conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire, prévoit, dans son alinéa 14, que cette assemblée comprend des représentants d’organisations. Il me semble souhaitable que, dans le cadre de cette représentation, les organisations soient prises en compte sur la base du nombre d’entreprises adhérentes et du nombre de s...

Je comprends, bien entendu, la position qui vient d’être exprimée, mais je me permets d’insister, mes chers collègues, car, si nous voulons faire évoluer l’existant – c’est précisément le but de la loi –, il est important de revoir le dispositif de représentation des différentes composantes de l’économie sociale et solidaire. Je pense notamment...

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

Cet amendement est également défendu.

Il est défendu, monsieur le président.

M. le rapporteur a laissé paraître une hésitation, ce qui prouve bien que cet amendement répond à une certaine logique.

À mon sens, les activités sanitaires et médico-sociales doivent bel et bien être prises en compte au titre de l’économie sociale et solidaire. Voilà pourquoi il faut maintenir cet amendement.

Je le retire, monsieur le président.

Pour ma part, je ne suis pas du tout favorable à cet amendement. Je ne suis pas contre ce schéma – il me paraît intéressant –, mais on va encore alourdir la tâche des collectivités territoriales. On ne peut pas tout à la fois se plaindre de ce que les collectivités territoriales coûteraient trop cher, emploieraient de plus en plus de personnel...

Oui !

Tout à fait !

Je parlais du schéma !

Merci, monsieur le président !

Je dois dire que j’attendais avec impatience cette loi associant l’innovation à la précaution. D'ailleurs, avec le même esprit que celui qui m'anime aujourd'hui, je suis déjà intervenu sur la loi d’avenir agricole. Quand, sur un territoire, on vit au quotidien certaines innovations dans le domaine des biotechnologies, quand, par la voie fermen...