Interventions en hémicycle de René-Paul Savary

En déposant cet amendement, nous avons avant tout voulu connaître la vision du ministre sur le rapport entre économie et écologie au travers de la question des macro-organismes.

Cet amendement prévoit un plan d’action et non pas une simple expérimentation en vue de réduire l’usage des produits phytosanitaires.

Le dispositif qui nous est proposé est tout à fait acceptable ; il ne faut pas décourager ceux qui reprennent des industries de transformation de bois avec des essences locales. L’intérêt, c’est la consommation de bois local, pour éviter l’apparition de coûts de transport économiquement et écologiquement prohibitifs. Ne pénalisons donc pas ce ...

Extraordinaire !

Je crois qu’il s’agit d’un bon équilibre. La forêt est un patrimoine partagé. Il faut donc trouver des solutions entre gens de bonne compagnie. Simplement, il y avait déjà eu un amendement sur la régénération à l’article 1er – de bonne mémoire, c’est, me semble-t-il, M. Mirassou qui l’avait présenté

Il faut faire en sorte que le monde cynégétique soit consulté, y compris sur les problèmes de régénération. C’est en travaillant ensemble que l’on développera un tel patrimoine. De même, il faudra voter les amendements ou propositions qui traduiront la bonne volonté des uns et des autres en matière de compatibilité entre plans forestiers et pl...

Je retire cet amendement.

Mon objectif est différent de celui de M. Le Cam. Au sein de l’agroéconomie, il est important de prendre en compte les éléments tant économiques que biologiques ou environnementaux. C’est la raison pour laquelle il nous paraît important de proposer des modules et des formations complètes portant, notamment, sur l’utilisation des pesticides, en...

Cet amendement tend à clarifier l’articulation entre le droit de préférence des propriétaires de terrains boisés et le droit de préemption prévu au bénéfice d’organismes tels que les SAFER. Dans la rédaction actuelle, le bénéfice de l’exception prévue en faveur de ces personnes morales n’est attaché qu’au droit de préemption, et non pas au dro...

Il s’agit de clarifier la portée de l’exemption du droit de préférence des propriétaires de terrains boisés en cas de vente de biens mixtes. En effet, sur ces biens mixtes, on a relevé des jurisprudences qui n’étaient pas tout à fait conformes aux positions du ministre de l’agriculture de l’époque. Dans ces conditions, et compte tenu de l’ince...

Aujourd'hui, la commune bénéficie d'un droit de préemption sur une parcelle de forêt privée, dès lors que celle-ci touche une parcelle qui lui appartient déjà. Cet amendement vise à limiter ce droit de préemption en prévoyant que certaines conditions soient bien remplies.

Je retire mon amendement, monsieur le président !

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

Je le retire, monsieur le président.

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

Je le retire, monsieur le président.

Il est défendu, madame la présidente.

Je ne suis pas tout à fait d’accord avec vous, monsieur le ministre. Je dirais même que j’ai la position inverse ! Le prix à acquitter par le preneur sera tout à fait légitime, puisqu’il n’y aura plus de bail en cours. Nous n’avons donc pas la même interprétation, monsieur le ministre. Néanmoins, je constate que le dispositif de cet amendement...

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

Nous comprenons vos objections, monsieur le ministre, et nous connaissons tous les difficultés relationnelles existant entre les producteurs et la grande distribution. Nous ne prétendons pas détenir la vérité, mais que proposez-vous, pour votre part, pour tenter d’améliorer la situation ? Nous voulons la paix entre producteurs, consommateurs e...