Interventions en hémicycle de René-Paul Savary

Il me paraît légitime de bien préciser la position de chacun. S’il s’agit d’une relation partenariale, autant l’écrire ! On sait qu’elle existe, il faut la renforcer, ce qui implique la mise en œuvre d’un certain nombre de moyens. Nous sommes dans le même bateau : nous voulons tous faire progresser nos enfants. C'est la raison pour laquelle il ...

L’examen de cet article 4 ter a été l’occasion, pour la commission des affaires sociales, de débattre notamment de l'accompagnement des enfants durant le temps scolaire par les assistants de vie scolaire, les AVS, mais également durant le temps périscolaire. En effet, il est important de faire le lien entre ces deux temps. Dans un certai...

L’accord national interprofessionnel inverse la logique trentenaire qui avait prévalu lors des négociations précédentes. Auparavant, les entreprises, en cas de difficultés, cherchaient à diminuer leurs charges, donc à réduire leur main-d’œuvre, et n’hésitaient pas à procéder à des licenciements. Les syndicats, quant à eux, avaient pour object...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous ne sommes pas étonnés du dépôt de cette motion par le groupe CRC, qui est fidèle à ses convictions et aux positions qu’il a prises depuis le début, et ce alors même que le proje...

… dans un contexte économique particulièrement difficile ; cela n’a échappé à personne. Oui, les mesures à prendre en cas de difficultés économiques sont difficiles.

Elles sont difficiles pour les entreprises comme pour leurs salariés. Elles imposent des contraintes et des aménagements, en termes de salaire, de temps de travail et de mobilité, qui – on peut le comprendre – ne sont pas forcément simples à accepter. Cependant, c’est l’intérêt des salariés qui est en jeu. Les accords collectifs sont conclus p...

L’objectif est d’être efficace dans la lutte contre le chômage. C’est tout le sens de la flexibilité, qui a permis à d’autres pays de protéger leurs salariés contre la perte de leur emploi. On cite couramment l’exemple de l’Allemagne, qui a résisté bien mieux que d’autres au moment de la crise : en 2009, au plus fort de cette crise, 1 600 000 s...

Ils ont déjà été évoqués dans la discussion générale et rappelés par M. le ministre : temps partiel minimum de 24 heures, portabilité de la formation, droits rechargeables à l’assurance chômage, présence de salariés dans les lieux de décision. On voit bien que la remise en cause de l’accord reviendrait à une remise en cause de l’équilibre trou...

Monsieur Kaltenbach, nous ne sommes pas d’affreux conservateurs ! Nous sommes simplement préoccupés par l’avenir des départements. C’est d’ailleurs sur ce sujet que j’interviens. Bien entendu, le mode de scrutin est important pour une collectivité ; il permet de dégager une majorité plus ou moins politique. Le scrutin proportionnel reflète mie...

Ces différentes modifications, qu’il s’agisse du mode de scrutin aujourd’hui, du financement demain et peut-être des compétences après-demain, apparaissent comme un dépeçage des départements. C’est la raison pour laquelle je voterai évidemment contre le binôme.

Il n'y aura pas que du positif non plus !

Je voudrais illustrer les propos que j’ai tenus tout à l’heure. J’ai rencontré ce matin les maires d’un canton très rural de 2 200 habitants, le canton de Sompuis, dans la Marne, venus m’exposer plusieurs problèmes auxquels ils sont confrontés. Premièrement, une usine de traitement des obus chimiques de la guerre de 1914-1918 y est implantée....

Et ce sera pareil pour l’Argonne marnaise ! Sous prétexte que celle-ci est très peu peuplée, cinq cantons seront regroupés – on va défigurer cette région, qui compte actuellement trois cantons ! – pour n’en faire qu’un seul, où siègeront un conseiller départemental et une conseillère départementale. Les deux nouveaux cantons recouvriront pratiq...

Ce débat est confus depuis le début. Toutefois, malgré tout, ce qui domine dans les différentes interventions, c’est la volonté de défendre les cantons ruraux. Ceux-ci étaient bien souvent trop petits, et il convenait de leur donner une taille plus conforme à la réalité de la situation démographique. Cependant, en fixant le curseur de la varia...

Nous proposons une marge de 30 %, avec laquelle, je le rappelle, nous serions encore loin d’une différence allant du simple au double entre les cantons.

Puisque la fourchette des 30 % n’a pas été retenue, je crois que cet amendement permettrait au Gouvernement de montrer son attachement à la ruralité. Il correspond à la proposition de l’Assemblée nationale tout en offrant une solution pour assurer une représentation des cantons ruraux faiblement peuplés.

Mais il est utile, justement !

Lorsque je suis intervenu hier sur la question des noms de famille, j’avais rappelé que, aux termes de l'article 734 du code civil relatif à l’ordre des héritiers, les « parents appelés à succéder » sont notamment les enfants et leurs descendants, les père et mère, les frères et sœurs, et les collatéraux. Le terme « parents » désigne par conséq...

Vous mélangez tout !

Tout en répondant à Mme la ministre chargée de la famille, je souhaite livrer, en tant que président du conseil général de la Marne, un témoignage sur une situation que nombre de nos collègues connaissent bien. Vous le savez, les départements ont à gérer les difficultés des enfants. Les compétences de l’enfance et de la famille sont véritablem...