Interventions en hémicycle de René-Paul Savary

Vous savez combien nous nous efforçons de mener ces missions, avec le soutien des travailleurs sociaux, naturellement, et en insistant sur la dimension humaine tout à fait nécessaire au traitement de ces difficultés. À cet égard, on voit bien l’ensemble des difficultés qu’éprouvent les familles déstructurées que nous rencontrons et que les tra...

Quoi qu’il en soit, j’en reviens au problème de l’adoption. Celle-ci fait l’objet de règles de droit et, dans ce cadre, comme tous les départements, la Marne dispose d’une commission qui accomplit un travail particulièrement important. Je le rappelle, à ce jour l’article 346 du code civil précise que nul ne peut être adopté par plusieurs perso...

De plus, en France, la législation sur l’adoption est stricte concernant les conditions d’accueil. Elle réserve prioritairement l’adoption à des couples mariés et engagés dans la durée. Ce processus exige une solidité particulière pour celles et ceux qui ont à accueillir ces enfants, dont la souffrance est parfois inévitable. Madame la ministr...

Vous avez mentionné les chiffres de l’adoption à l'échelle nationale. Si vous me le permettez, je déclinerai, sur le plan local, le nombre d’agréments et le nombre d’enfants adoptés. Pour ce qui concerne le département de la Marne, de taille médiane, 48, 6 demandes d’agrément ont été formulées chaque année en moyenne entre 2008 et 2012, dont 3...

Mon propos s’inscrira dans le droit fil de ce qu’a dit Jean-Jacques Hyest. Cet article bouleverse les règles de transmission du nom de famille. Traditionnellement, l’enfant porte le nom de famille du père. Depuis quelques années, il est également possible d’accoler le nom de la mère. La filiation va de pair avec l’intérêt de l’enfant, donc s...

Je souhaite simplement rappeler que le Conseil constitutionnel a été saisi en novembre 2010 par la Cour de cassation d’une question prioritaire de constitutionnalité, …

… posée par deux citoyennes du département de la Marne, dont je suis l’élu.

Cette question portait sur le dernier alinéa de l’article 75 du code civil et sur son article 144. À cette occasion, la Cour de cassation a rappelé son arrêt du 13 mars 2007, en vertu duquel, « selon la loi française, le mariage est l’union d’un homme et d’une femme ». Il s’agit là du principe de l’altérité ! Malgré les arguments selon lesquel...

Oh !

Cet amendement porte sur les sections cantonales. Nous le soutenons, car ces sections cantonales permettent de répondre aux difficultés rencontrées dans les zones rurales. Dans mon département, la Marne, la densité de population, si elle s’établit en moyenne à cinquante-deux habitants par kilomètre carré, peut cependant tomber dans certaines z...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, « vivre la naissance d’un enfant est notre chance la plus accessible de saisir le sens du mot miracle », selon l’écrivain Paul Carvel. Ce « miracle », de très nombreuses femmes le connaissent chaque année dans notre pays. La France possède en effet, après l’Irlande, le taux de nata...

Madame la ministre, je voudrais exprimer mon inquiétude, étant un élu du département de la Marne, situé donc au cœur de la Champagne. En effet, sur les 30 000 hectares du vignoble champenois, 20 000 sont situés dans mon département. Vous n’ignorez pas que nous avons déposé un dossier pour que les paysages de Champagne soient classés au patrimo...

En tant que président du conseil général, j’ai mené un combat, en accord avec l’État, qui en a la responsabilité, pour que l’on prenne en compte, dans le cadre des ZDE, l’impact visuel des éoliennes dans des zones éloignées du front de côte sur lequel se situe la vigne. Les éoliennes se voyant de très loin, un tel impact pourrait être tout simp...

Nous venons de subir un procès d’intention, certes sympathique, mais un procès d’intention tout de même !

Dans mon département, nous avons beaucoup d’éoliennes, ce qui permet de concilier l’énergie renouvelable avec les paysages et les patrimoines.

Nous exploitons également du pétrole.

Je vous rappelle que de nombreux puits de pétrole ont été forés dans tout le sud-ouest de la Marne, …

… ce qui montre bien que, là aussi, nous savons de quoi nous parlons. Nous avons également les agro-ressources et les biocarburants de première génération et bientôt – nous l’espérons – de deuxième génération, …

… ce qui prouve que nous sommes largement tournés vers les énergies renouvelables. Il n’empêche que, avec les ZDE, nous avons pu à la fois développer ces énergies nouvelles tout en restant attentifs à un certain nombre de dispositifs. Autre exemple : nous avons un aéroport international, l’aéroport de Paris-Vatry. Des propositions d’implantat...

Le préfet nous a accompagnés et a été très attentif à trouver une solution. Grâce aux ZDE, nous avions une instance de concertation qui permettait de prendre en compte, outre les avis obligatoires, des avis facultatifs qui pouvaient peser dans la décision.