Interventions en hémicycle de René-Paul Savary

M. René-Paul Savary, rapporteur. Les rapporteurs de la commission des affaires sociales, eux non plus, n’ont rien lâché, madame Féret ! (Rires sur les travées du groupe Les Républicains.) En conséquence, nous nous sommes associés à Sylvie Vermeillet, par ailleurs rapporteure pour avis de la commission des finances, pour vous présenter, en accor...

La gauche unie se désunit, me semble-t-il… Je veux aussi rappeler à M. Gay que les conclusions des commissions mixtes paritaires sont mises aux voix dans chacune des assemblées.

Retirez-le…

L’amendement n° 4039 rectifié vise à ce que l’employeur ne puisse pas refuser les demandes de retraite progressive. Ce n’est pas la position retenue par la commission, qui estime que des raisons de gestion ou d’organisation peuvent justifier un tel refus. Quant à l’amendement n° 4041 rectifié, il est satisfait par les amendements identiques qu...

L’avis est défavorable sur les amendements n° 4507 rectifié ter et 4506 rectifié bis.

Cet amendement vise à corriger une erreur de référence.

Il s’agit d’un amendement de précision juridique.

Amendement de coordination.

Amendement de coordination également.

Amendement de coordination.

M. René-Paul Savary, rapporteur. Les rapporteurs ne sont pas plus dupes que M. Salmon : nous nous sommes rendu compte que les propositions faites étaient d’ordre réglementaire.

Amendement rédactionnel.

La commission a conservé le délai de six mois pour que le dispositif de surcote soit plus incitatif que le cumul emploi-retraite. Elle est donc défavorable à cet amendement.

Nous donnons un avis défavorable sur ce type d’amendements répétitifs, toujours identiques…

Nous en arrivons à l’article 20 relatif à l’équilibre de la branche vieillesse. On constate que le solde, par rapport la loi de financement de la sécurité pour 2023, a été dégradé de 300 millions d’euros. Je dirai presque « tant mieux » ! Cela traduit les dépenses supplémentaires correspondant aux mesures sociales qui accompagnent l’effort de...

… dont la redoutable utilité consiste à proposer que le décret soit soumis au Conseil d’État.

Voilà quatre ans que nous proposons de faire ce type de réforme sans tarder, précisément pour que l’accompagnement soit plus facile à mettre en œuvre. Néanmoins, le solde de la branche vieillesse sera encore de -3, 9 milliards d’euros en 2023. Il continuera de se dégrader au fil du temps, surtout si l’on ne prend aucune mesure compensatoire, a...

M. René-Paul Savary, rapporteur. C’est la raison pour laquelle nous avons prévu des mesures sociales d’accompagnement pour le plus grand nombre.

La réforme Touraine vise les assurés qui ont commencé à travailler tôt. Le décalage des bornes d’âge vise ceux qui ont commencé tard. Le mélange des deux réformes aboutit à une réforme plus équitable.

Permettez, madame ! La réforme prend en compte les usures professionnelles. Étant donné l’effort supplémentaire que nous réclamons, les mesures d’accompagnement qu’a proposées la commission – la retraite progressive ou l’incapacité permanente dès 60 ans, par exemple – adoucissent l’usure supplémentaire, qui peut toucher les personnes exerçant...