Interventions en hémicycle de René-Paul Savary

M. René-Paul Savary, rapporteur. Il y a une inversion des rôles !

L’amendement vise à préciser que la présente loi ne s’applique pas dans les collectivités d’outre-mer.

La commission n’a pas retenu ce raisonnement, car nous pensons que la loi de la République doit s’appliquer dans tous les territoires.

M. René-Paul Savary, rapporteur. Vos rapporteurs n’ont pas besoin de ChatGPT pour répondre à ces amendements répétitifs défendus dans une démarche d’obstruction. Vous devriez d’ailleurs demander à ChatGPT si l’obstruction permet de faire avancer le débat…

Cet amendement vise à demander un rapport sur les conséquences du décalage de l’âge d’ouverture des droits dans l’accès au dispositif de retraite anticipée et l’opportunité de maintenir l’âge d’accès au dispositif de retraite anticipée à 60 ans. Les mesures du projet de loi ne seront applicables qu’à partir du 1er septembre 2023. Il appartiend...

Il faut certes considérer les spécificités territoriales. À cet égard, nous n’avons pas oublié, dans notre dispositif, nos amis des outre-mer : nous avons pris, en commission, des mesures visant à revaloriser les pensions à Mayotte et, grâce à Viviane Malet, des mesures en matière de recours sur succession facilitant la récupération de l’Aspa....

La commission est défavorable aux demandes de rapport. Quand Laurence Rossignol était ministre, elle était défavorable à l’ensemble des demandes de rapport, …

… au motif qu’il y était rarement donné suite. Rappelez-vous, madame Rossignol ! Monsieur Ouzoulias, je vous remercie d’avoir soulevé un problème important s’agissant de l’apprentissage – qui doit seul nous importer. Je vous le rappelle, à l’article 7, nous avons adopté un amendement permettant la prise en compte des trimestres d’apprentissa...

Il est dommage que le ton n’y soit pas. Sur le fond, il est intéressant d’informer les élèves ou les étudiants sur la possibilité de racheter les trimestres d’études qu’ils sont en train de faire. Je pense que des corporations étudiantes peuvent délivrer l’information nécessaire, comme elles le font pour la protection sociale. Cependant, il n...

M. René-Paul Savary, rapporteur. C’est déjà fini ? Très bien !

Le non-recours est un vrai problème, auquel nous sommes sensibles et sur lequel il nous faudra revenir, au-delà des postures politiciennes affichées. Sur ce point, je me tourne donc vers vous, monsieur le ministre. En effet, dans vos estimations de la prise en compte des dispositifs concernant les stages, il semblerait que le taux de recours n...

Non, il faut élargir la base !

Cela ne nous a pas échappé !

Le débat sur les sportifs de haut niveau a déjà eu lieu, et des trimestres supplémentaires ont été prévus. Les rapports demandés sont donc tout à fait inutiles. La commission est donc défavorable à l’amendement et au sous-amendement.

Je partage, au nom de la commission des affaires sociales, ce souci d’égalité qui a été fort bien formulé par M. Lahellec. La question qu’il a soulevée, nous nous la sommes posée ; or il s’avère que peu d’anciens stagiaires ou bénéficiaires de contrats TUC sont déjà partis à la retraite. Nous avons travaillé à une éventuelle rétroactivité de l...

Défavorable.

Avis défavorable, monsieur le président.

Il me semble que ce type de problèmes a déjà été traité dans le cadre de la mise en place de la liquidation unique des régimes alignés (Lura). Avis défavorable.

Un malus !

M. René-Paul Savary, rapporteur. Madame Poncet Monge, vous n’êtes pas dupes : nous ne sommes pas Nupes !