Interventions en hémicycle de René-Paul Savary

Il faut garder à l’esprit que la région Grand Est a été constituée contre l’avis majoritaire d’un certain nombre de sénateurs et de députés. Il faut aussi penser à ceux qui sont associés à cette région. J’aurais pu être tenté de voter l’amendement n° 30 rectifié, car l’Alsace l’avait réclamé. D’ailleurs, au moment de l’examen du projet de loi ...

J’ai moi aussi été interpellé par la réponse de Mme la ministre, s’agissant des demandes d’autres collectivités. Si l’on part sur un département d’Alsace, pourquoi pas… Mais l’approche n’est pas la même si l’on parle de collectivité à statut particulier !

En effet, dans ce cas, on pourrait aussi choisir la capitale. Imaginons que l’on désigne Colmar.

On aurait alors une collectivité régionale – en effet, elle prendrait les compétences de la région – dont la capitale serait située à Colmar et une autre, qui regrouperait la Lorraine et la Champagne-Ardenne, une capitale régionale située à Strasbourg. Comment cela serait-il perçu au niveau européen quand certains, comme les membres de la list...

C’est cette clause de compétence générale qui permettait à ceux qui dirigeaient les collectivités de prendre leurs responsabilités et, comme l’a fort bien dit un ancien président de conseil général, d’être décisifs lors de certaines discussions. Tout cela a été annulé : les responsabilités ne sont plus là ; on ne fait plus confiance aux élus ! ...

Mme le rapporteur a bien précisé les choses. Certaines limites sont acceptables pour les autres départements de cette région, mais ce qui me chagrine dans l’argumentaire de mes amis alsaciens, c’est qu’ils affirment régulièrement qu’ils ne veulent pas être « Grands Estois », qu’ils veulent sortir du Grand Est. Cela nous met mal à l’aise et nous...

Je partage ces arguments, car les nouvelles motorisations grâce à l’hydrogène notamment constituent vraiment une solution d’avenir. Dans le territoire que je représente, la Marne, la ville de Vitry-le-François offre des débouchés très prometteurs pour ce qui concerne la pile à combustible et donc l’hydrogène. Pour parvenir à l’objectif de sup...

Très bonne remarque !

Le sujet est tout à fait intéressant. On n’en est pas au point où l’on fabriquera tellement de biocarburants qu’on va affamer la planète. Au contraire, autour des biotechnologies, qu’il s’agisse de la voie fermentaire, des biotechnologies blanches ou d’autres possibilités, telles que celle qui a été exposée par Bruno Sido, il y a encore de la r...

Monsieur le ministre, je souhaiterais connaître votre position concernant l’évolution de Bpifrance, qui joue un rôle tout à fait significatif dans nos régions. Dans la région Grand Est, plus de 6 000 entreprises sont soutenues par Bpifrance, pour plus de 3, 8 milliards d’euros, somme significative destinée à l’investissement, au conseil et à l...

La présence des facteurs sur les territoires est tout à fait indispensable. Il nous appartient à nous, élus locaux, de formuler des propositions innovantes pour leur donner plus de travail, en complément de la distribution du courrier. Le facteur passe dans les communes tous les jours, même le samedi, et va voir les personnes âgées, y compris ...

Bien sûr !

Cet amendement, largement cosigné par les membres de notre groupe, concerne les entreprises qui emploient au moins 50 salariés et moins de 250 salariés et qui affectent au moins 15 % de leur bénéfice net à la réserve spéciale de participation. Nous proposons qu’elles soient exonérées de cette contribution sociale.

Je n’étais pas favorable au système de double caisse, mais une fois que le Sénat s’est positionné contre le principe d’une délégation de service public, on comprend bien aux propos du ministre que l’Assemblée nationale aura le dernier mot.

Bien entendu ! Mais nous sommes dans une démocratie et, si la droite et la gauche ont des préoccupations communes, il serait peut-être pertinent de les entendre…

M. René-Paul Savary. D’ailleurs, si le Gouvernement les avait entendues au sujet de la fiscalité sur les carburants, nous n’en serions peut-être pas là aujourd’hui !

Écoutez-nous, monsieur le ministre ! Nous sommes des gens tout à fait raisonnables et nous savons d’expérience combien il est difficile de gérer des aéroports, même lorsqu’ils sont de taille réduite. Je l’ai vécu, à la fois dans le cadre d’une gestion directe et d’une délégation de service public. Lorsque vous proposez aux élus d’Île-de-France...

Réfléchissons différemment et arrondissons les angles ! Quelle que soit l’issue qui sera finalement trouvée – je crois que nous la connaissons… –, la question de la régulation sera essentielle et le système de double caisse sera adopté. Je rappelle qu’ADP fonctionne actuellement avec ce principe et qu’il en aurait été de même, si nous avions v...

Ce n’est pas le jour et la nuit. L’important est d’avoir des équipes qui savent gérer correctement un aéroport stratégique tel que celui-là, qu’il soit privé, comme c’est le cas actuellement, ou aux mains d’un autre concessionnaire à l’avenir, par le biais d’une DSP. Ce qui me chagrine, monsieur le ministre, c’est qu’il faut parvenir à équilib...

L’existence même de la double caisse est une contre-indication à la privatisation. Compte tenu de vos arguments, je voterai contre cette privatisation.